Juridique et social

Contrat d'apprentissage : un nouveau formulaire Cerfa disponible

Juridique n°2023/17 - Mai 2023

Le formulaire nécessaire à la conclusion d'un contrat d'apprentissage évolue. Son déploiement se fera progressivement.

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Les conséquences de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2023

Juridique n°2023/16 - Mai 2023

Pour la seconde fois cette année, le SMIC a été revalorisé (arrêté du 26 avril 2023 - JO du 27). Son montant est augmenté de 2,22 % par rapport à sa valeur de janvier dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est la stricte application des dispositions légales et réglementaires en cas d’inflation supérieure à 2 %.

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Evaluation des risques professionnels : un outil à la disposition des TPE

Juridique n°2023/15 - Avril 2023

L'INRS met à la disposition des chefs d'entreprise une nouvelle brochure d'aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI afin de les accompagner dans l'évaluation de ceux-ci.

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Abandon de poste : le décret est publié

Juridique n°2023/14 - Avril 2023

L'encadrement de l'abandon de poste volontaire par le salarié est désormais précisé par la publication attendue du décret permettant la mise en œuvre de la présomption simple de démission. Publié au journal officiel du 18 avril 2023, le texte permet désormais à tout employeur engager la nouvelle procédure à l'encontre d'un salarié absent sans justification.

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Barème kilométrique 2023

Juridique n°2023/13 - Avril 2023

Confirmant les annonces de Bercy du mois dernier, un arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires (option frais réels déductibles) a été publié au JO du 7 avril 2023. Le texte entre en application à compter du 8 avril 2023.

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Contrat de travail : de nouvelles obligations en perspective

Juridique n°2023/12 - Mars 2023

La Loi adaptant diverses dispositions du droit européen, publiée au JO du 10 mars 2023 obligera l’employeur à fournir aux salariés récemment engagés ou non, de nouvelles informations concernant la relation contractuelle. Le texte procède également à des adaptations relatives aux congés familiaux. Les modalités d’information et le contenu devront être précisés par décrets.

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Compte AT/MP : l'inscription de son compte est obligatoire

Juridique n°2023/11 - Mars 2023

L'inscription au compte AT/MP sur la plateforme Net-entreprise.fr est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Il est encore temps de régulariser cette situation.

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Accord d’intéressement : une nouvelle étape de simplification

Juridique n°2023/10 - Mars 2023

Attendue depuis la publication sur la Loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022, la mise en œuvre d'un accompagnement à la rédaction d’un accord d’intéressement simplifié est désormais opérationnelle depuis la publication du texte d’application, le 14 février dernier. Elle est proposée aux TPE en particulier sur la plateforme Urssaf dédiée.

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Taxe d’apprentissage : nouveautés 2023

Juridique n°2023/09 - Février 2023

Dans le prolongement de la réforme de la formation professionnelle de 2018, la taxe d’apprentissage a également évolué progressivement. Prélevée désormais mensuellement, le versement de son solde demeurait encore « à la main » du chef d’entreprise. Désormais, la gestion dudit solde et son fléchage vers les CFA nécessiteront deux opérations distinctes sur deux plateformes numériques dédiées : la DSN et SOLTéA.

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Bulletin de salaires : des changements au 1er Juillet 2023

Juridique n°2023/08 - Février 2023

Le bulletin de salaire évolue une nouvelle fois afin d’intégrer une nouvelle ligne « Montant net social » qui facilitera la communication des données pour le bénéfice des prestations sociales. Prévue en deux temps, la version définitive révisée ne sera généralisée qu’à compter du 1er janvier 2025. Une version transitoire sera opposable dès le 1er juillet 2023.

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