Juridique et social

Sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent : une nouveauté pour toutes les entreprises

La loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent est rendue applicable par la publication récente de ses dispositions réglementaires. Elle introduit dans le code du Travail le principe selon lequel les salariés bénéficient d’une sensibilisation à ces gestes préalablement à leur départ en retraite.

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Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires au 1er février 2023

Un décret du 27 janvier 2023 publié au JO du 28 met un terme aux arrêts de travail dérogatoires en cas de Covid-19 à compter du 1er février prochain contrairement à ce qui était initialement prévu par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les règles normales de gestion des arrêts de travail devront être appliquées.

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Le crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise est prolongé

La loi de finances pour 2023 proroge le crédit d'impôt formation du dirigeant d'entreprise pour permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.

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Accord de salaires 2023 conclu

Comme chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Partenaires sociaux se sont retrouvés afin de négocier les salaires minima conventionnels. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.

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Les nouveautés RH de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre 2022 après une saisine du conseil constitutionnel ayant invalidé notamment l'avance de salaires en cas de congé de maternité/paternité. Comme tous les ans, des mesures RH intéressent directement les entreprises que nous détaillons ci-après. Citons en particulier, l’ajustement de la déduction forfaitaire patronale pour les heures supplémentaires et le prolongement des dispositions Covid.

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Aide à l’embauche en alternance : de nouvelles règles pour 2023

Un décret du 29 décembre 2022 (JO du 30) révise les dispositifs d’aides financières à l’embauche des alternants, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2023 : aide unique et aide exceptionnelle versées évoluent vers une un montant unique de 6 000 euros, sans distinction d’âge.

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Les chiffres essentiels en RH au 1er janvier 2023

Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2023. Outre la revalorisation du SMIC et ses incidences, il faut noter que le plafond annuel de la sécurité sociale est également revalorisé cette année ; cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022).

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L’abandon de poste désormais encadré dans le code du Travail

La Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au JO du 22 décembre 2022 après une saisine du Conseil constitutionnel. Parmi les mesures RH à retenir, citons l’encadrement de l’abandon de poste et une nouvelle obligation concernant les contrats à durée déterminée. Des décrets d’application sont attendus pour que ces nouvelles dispositions puissent entrée en vigueur.

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Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l’ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), autour d’actions visant...

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Malakoff Humanis, répondant à une demande du Snefcca vient d'ouvrir sur son site institutionnel, une page dédiée à la Branche professionnelle. Au sein de cet espace, retrouvez tous les documents contractuels utiles pour le chef d'entreprise tant en Prévoyance qu'en...

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