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Alerte sur les prises en charge des actions de formation par l'OPCO EP

Juridique n°2025/27 - Septembre 2025

Le Snefcca a été alerté par l'OPCO EP que les fonds finançant les actions de formation des salariés pour 2025 sont épuisés à ce jour. Cette situation concerne toutes les entreprises appliquant la CCN IDCC 1412, quelle que soit leur taille.

A ce jour, les dossiers engagés depuis août 2025 sont bloqués par les services de gestion de l'opérateur de compétences et les entreprises recevront prochainement un courrier de refus de prise en charge. La Branche ne peut plus engager de financement de dossiers pour la fin de l'année 2025 faute de fonds disponibles.


Les prises en charge à l'arrêt pour le second semestre 2025

L'évolution de près de 15 % du nombre de dossiers déposés auprès de l'OPCO EP au 31 août 2025 par rapport à la même période de 2024 a conduit les services de gestion à suspendre toute prise en charge car la Branche ne dispose plus de fonds conventionnels ou légal.

Cependant, si l'entreprise n'a déposé aucun dossier de financement au cours des 3 dernières années, l'OPCO EP pourra prendre en charge ces dossiers sur ses fonds mutualisés propres. Il s'agit d'une ligne budgétaire dédiée. Enfin, nous vous rappelons que des fonds européens (FSE plus) restent disponibles également (info Juridique n°2025/17 - Avril 2025).

Les formations en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) ne sont pas concernés par ces mesures ; les dossiers seront instruits normalement.