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Juridique et social

Hausse de la cotisation AGS au 1er juillet 2024

Hausse de la cotisation AGS au 1er juillet 2024

Juridique n°2024/18 - Juin 2024

Le conseil d’administration de l'AGS (Agence de garantie des salaires) a décidé d'une nouvelle augmentation de la cotisation au 1er juillet 2024, après celle intervenue au mois de janvier dernier, portant le taux de 0,20 à 0,25 %.

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Relation de travail et information à fournir au salarié : les modèles de documents sont publiés

Relation de travail et information à fournir au salarié : les modèles de documents sont publiés

Juridique n°2024/17 - Juin 2024

Attendu depuis la publication du décret du 30 octobre dernier, l’arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) fixe les modèles de documents d’information regroupant les informations que l’employeur doit communiquer au salarié au moment de son embauche.

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Election du CSE et invitation à négocier le protocole

Election du CSE et invitation à négocier le protocole

Juridique n°2024/16 - Juin 2024

Un décret du 6 juin dernier impose désormais aux employeurs de préciser certaines informations dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral qu'ils doivent envoyer aux syndicats en vue de l'élection du CSE.

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Congés payés et maladie :  le code du travail numérique illustre la réglementation

Congés payés et maladie : le code du travail numérique illustre la réglementation

Juridique n°2024/15 - Juin 2024

Dans une publication récente du code du travail numérique, le ministère du travail apporte des précisions sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié sous forme d'illustrations pratiques.

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Subvention pour la prévention des risques professionnels : quel financement ?

Subvention pour la prévention des risques professionnels : quel financement ?

Juridique n°2024/14 - Mai 2024

Le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU) ouvert depuis mars 2024 est administré par l’Assurance maladie-Risques professionnels ; il permet aux entreprises de se saisir de la question de la santé et de la sécurité au travail, notamment concernant la prévention du risque ergonomique. Des subventions sont désormais disponibles pour les entreprises.

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Solde de la taxe d’apprentissage 2024 : le calendrier dévoilé

Solde de la taxe d’apprentissage 2024 : le calendrier dévoilé

Juridique n°2024/13 - Mai 2024

Un arrêté du 16 avril 2024 (JO du 25) détaille le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage (TA) pour la campagne 2024. La plateforme SOLTéA sera accessible dès le 27 mai, aux entreprises pour leur permettre de flécher leur contribution vers le ou les établissements de leur choix.

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Congés payés et maladie : de nouvelles règles dans le code du travail

Congés payés et maladie : de nouvelles règles dans le code du travail

Juridique n°2024/12 - Avril 2024

La Loi d’adaptation au droit de l’UE publiée au JO du 23 avril 2024 transpose en matière sociale, la directive européenne relative à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle et révise les règles pour un arrêt de travail consécutif à un AT/MP. Ce texte fixe une obligation d’information du salarié sur ses droits et encadre la période de report de ces congés payés.

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Don de jours de repos élargi : une loi publiée

Don de jours de repos élargi : une loi publiée

Juridique n°2024/11 - Avril 2024

Pour encourager l’engagement bénévole, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative présente plusieurs mesures sociales. Notamment, elle ouvre la possibilité à un salarié de faire don de ses jours de repos à des bénévoles. Des décrets d'application sont attendus.

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Barème kilométrique 2024 : pas de revalorisation

Barème kilométrique 2024 : pas de revalorisation

Juridique n°2024/10 - Avril 2024

Le barème des indemnités kilométriques applicable pour l’imposition des revenus perçus en 2023, à utiliser lorsque le salarié recourt à son véhibcule personnel pour des déplacements professionnels, n’est pas revalorisé en 2024, selon la brochure fiscale 2024...

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Apprentissage : une série de webinaires proposés aux entreprises

Apprentissage : une série de webinaires proposés aux entreprises

Juridique n°2024/09 - Mars 2024

Le Ministère du travail lance un cycle de webinaires destinés aux employeurs afin de répondre à leurs questions sur l'apprentissage. Ils auront lieu tous les mardis, entre 12 heures et 12 heures 30, dès le 26 mars prochain.

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