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L'info
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Le SNEFCCA rappelle aux adhérents l’impérieuse nécessité de prévenir les clients qui pourraient être concernés par l’échéance d’août 2024 relative à la période de régularisation des Equipements Sous Pression.
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La présente info a pour objet de rappeler les assurances existantes pour votre métier et les zones de risques que couvrent ces garanties. Ces dernières ne sont pas à négliger car elles peuvent en cas de litige engager la pérennité de votre entreprise.
La reprise en maintenance d'une installation que vous n'avez pas conçue ou réalisée doit être anticipée pour faire un focus sur vos responsabilités. La Commission Conditionnement de l’Air et Energies Renouvelables a tenu à rappeler dans la présente info les précautions qui s’imposent à l’installateur dans ce cas de figure.
La norme EN IEC 60335-2-89:2022 « Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-89 : Exigences particulières pour les appareils de réfrigération et fabriques de glace à usage commercial avec une unité de fluide frigorigène ou un motocompresseur incorporés ou à distance » a été publiée le 2 août 2023 au JO de l’Union Européenne. Cette mise à jour facilite la commercialisation d’appareils de puissance frigorifique jusqu'à 5 à 6 kW avec des fluides frigorigènes "naturels".
Pour rappel, plusieurs taux de TVA peuvent être appliqués dans le cadre de la réalisation d’une prestation (installation, entretien, dépannage) sur une pompe à chaleur (PAC).
Vous trouverez dans la présente information un récapitulatif des principales aides à la rénovation énergétique des logements résidentiels. Vous pouvez vous référer au Guide des aides financières France Rénov pour davantage de précisions et les modalités d’application des aides.
Comme indiqué dans nos précédentes infos, à compter du 1er avril 2023, la période de tolérance pour l’utilisation du CERFA 15497*02 prendra fin.
Le Snefcca lance un sondage sur l'utilisation de la plateforme Trackdéchets. Répondez-y en moins d'une minute !
Le dispositif Trackdéchets est opérationnel depuis le 1er janvier 2023. Les différents retours des entreprises utilisatrices ne font pas apparaitre pour l’instant de difficultés majeures.
Une interprétation récente du Ministère de la Transition Ecologique d’un arrêté de février 2020 laisse apparaitre une application plus restrictive que la F-Gas pour certains sites ICPE. Il impose dès décembre 2023 l’usage de fluides frigorigènes HFC ayant un PRP inférieur à 2 500. La présente note reprend les principales informations à retenir et à communiquer à vos clients.
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