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Comme indiqué dans nos précédentes infos, à compter du 1er avril 2023, la période de tolérance pour l’utilisation du CERFA 15497*02 prendra fin.
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Le Snefcca lance un sondage sur l'utilisation de la plateforme Trackdéchets. Répondez-y en moins d'une minute !
Le dispositif Trackdéchets est opérationnel depuis le 1er janvier 2023. Les différents retours des entreprises utilisatrices ne font pas apparaitre pour l’instant de difficultés majeures.
Une interprétation récente du Ministère de la Transition Ecologique d’un arrêté de février 2020 laisse apparaitre une application plus restrictive que la F-Gas pour certains sites ICPE. Il impose dès décembre 2023 l’usage de fluides frigorigènes HFC ayant un PRP inférieur à 2 500. La présente note reprend les principales informations à retenir et à communiquer à vos clients.
Face à l’envolée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différentes aides cumulatives permettant de réduire la facture d’électricité. Le Snefcca a rédigé un document pour faire le point sur les aides en cours et dont pourrait bénéficier certains de vos clients.
Comme nous l'indiquions dans notre info 2022/08 relative à Trackdéchets, le CERFA 15497 nécessaire à l'intervention sur des installations contenant des fluides fluorés devait être mis à jour conformément à l'arrêté du 26 juillet 2022. C'est chose faite depuis le 1er janvier 2023, le nouveau formulaire et sa notice sont téléchargeables depuis le site internet service-public.
L’instruction du 12 décembre 2022 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à destination des préfets de région et des préfets de département, relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2023 résume les priorités de la « Police de l’environnement » en régions. Vous trouverez dans la présente note les contrôles susceptibles d’impacter nos entreprises.
Au 1er janvier 2023, les entreprises ont l'obligation réglementaire de tracer les déchets de fluides frigorigènes dans le portail dématérialisé Trackdéchets. Cette évolution va nécessiter une mise à jour du CERFA 15497 qui n'est toujours pas opérationnelle.
Précisions sur le déploiement et l'utilisation de Trackdéchets dans vos entreprises. ATTENTION : le développement de Trackdéchets n’est pas encore finalisé par le Ministère donc des évolutions peuvent encore intervenir avant le 01/01/2023.
Guide de détermination des épaisseurs de tubes pour les alliages en cuivre
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