Juridique et social

Le ministère du travail vient d'actualiser son guide pratique sur les aides à l'alternance à destination des employeurs et de leur service de gestion de paie afin de gérer efficacement le parcours administratif du dossier.

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Loi « partage de la valeur » : les mesures sur l’intéressement (4)

Ultime volet consacré aux nouvelles dispositions relatives au partage de la valeur dans les TPE, nous nous intéressons à l’intéressement. La loi autorise désormais le principe des avances sur intéressement ainsi que le recours à l'intéressement "plancher" et/ou « plafond ».

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Loi « partage de la valeur » : mesures relatives à la participation (3)

Pour favoriser le développement de la Participation en entreprise, la loi relative au partage de la valeur accorde la possibilité aux TPE de moins de 50 salariés de mettre en place un régime de participation volontaire dérogeant à la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) dans un sens moins favorable aux salariés. Des dispositions supplémentaires sur la participation ont été également adoptées.

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Loi « partage de la valeur » : une nouvelle obligation (2)

Les entreprises occupant 11 salariés et plus devront répondre à l’obligation expérimentale de mettre en place un outil de partage de la valeur lorsque leur bénéfice net fiscal réalisé sera au moins égal à 1% de leur chiffre d’affaires, à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure vise à renforcer le développement de ces divers outils dans les TPE qui en sont souvent dépourvues.

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Salarié en CDD et proposition de CDI : des règles nouvelles pour l'employeur au 1er janvier 2024

Pris en application de la Loi sur le marché du travail du 21 décembre 2022, le décret du 28 décembre 2023 (JO du 29) détaille les modalités que l’employeur devra respecter lorsqu’il proposera de conclure un CDI au terme d’un CDD avec le même salarié. En cas de refus motivé du salarié d'accepter le CDI, l’employeur devra informer l'opérateur France Travail (ex-Pôle Emploi).

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Les frais professionnels des salariés en 2024 : repas et grands déplacements

Retrouvez les montants actualisés par l'Urssaf des frais de petits et grands déplacements en métropole. Rappelons que l’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.

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Les chiffres essentiels en RH au 1er janvier 2024

Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2024. Outre la revalorisation du SMIC et ses incidences notamment sur la grille des rémunérations minimales, il faut noter que le plafond annuel de la sécurité sociale est également revalorisé cette année. La cotisation versée à l’AGS augmente à nouveau après plusieurs années de stabilité.

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La Loi sur le partage de la valeur publiée : la prime de partage de la valeur (1)

Transposition fidèle de l’accord national interprofessionnel signé en février dernier, la loi relative au partage de la valeur a été publiée au JO du 29 novembre 2023. Ce texte vise à faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, notamment pour les entreprises de 11 salariés et plus. Ils seront détaillés dans plusieurs notes successives.

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Un nouveau stage pour les élèves des classes de seconde

Annoncée à la rentrée dernière par Gabriel Attal, Ministre de l'éducation nationale, une nouvelle période de stage en entreprise est instaurée par la publication du décret du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique et de son arrêté.

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La Branche professionnelle et Malakoff Humanis accordent des aides financières aux salariés

Les entreprises affiliées en Santé auprès de Malakoff Humanis vont permettre à leurs salariés de bénéficier d’aides financières prise en charge par le fonds dédié de la Branche à l’aide sociale. Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2022, cette nouvelle offre de service est orientée vers la conduite du véhicule.

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