Juridique et social

Les frais professionnels des salariés en 2026 : repas et grands déplacements

Nous vous communiquons les montants actualisés par l'Urssaf des frais de repas et de grand déplacement en métropole pour l'année 2026. Rappelons que l’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.

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Les chiffres clés au 1er janvier 2026

Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2026 en absence de la Loi de finances 2026. Divers barèmes sont reconduits à défaut de revalorisation de leur montant. Les points essentiels de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 feront l’objet d’une information dédiée.

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Retrouvez en ligne la convention collective nationale IDCC 1412 actualisée au 1er mars 2025

Le Snefcca propose en ligne une version actualisée au 1er mars 2025 de sa convention collective. Ce texte prend en compte les derniers accords négociés en 2024 et l’accord de salaires du 1er février dernier.

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Rappel sur la Loi sur le partage de la valeur et la prime de partage de la valeur

La loi relative au partage de la valeur avait été publiée au JO du 29 novembre 2023. Ce texte vise à faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, notamment pour les entreprises de 11 salariés et plus.

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La Loi sur l’Emploi des salariés expérimentés et les transitions professionnelles est publiée - 2nde partie

Nous aborderons dans ce second volet les dispositions nouvelles de la Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés sur les transitions professionnelles, c'est-à-dire la période de reconversion et le projet de transition professionnelle.

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La Loi sur l’Emploi des salariés expérimentés et les transitions professionnelles est publiée - 1ère partie

Transposant trois accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux, la Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, du dialogue social et des transitions/reconversions professionnelles a été publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2025. Plusieurs décrets d’application sont attendus. Nous vous présentons les points essentiels de ce texte en deux volets.

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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne ouverts aux entreprises

Depuis le 23 octobre dernier, le compte entreprise proposé par le service "net-entreprise.fr" s'est enrichi de trois nouvelles fonctionnalités destinées à faciliter les démarches administratives des entreprises. Parmi celles-ci, notons l'amélioration de la demande du taux d'accident de travail spécifique pour les fonctions supports, c'est à dire les fonctions administratives.

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Afin de favoriser l'accès à la formation des tous les salariés, l'OPCO EP lance un catalogue d'actions de formation sur des thématiques transverses ouvertes à toutes les professions de son périmètre. Les prises en charge des coûts pédagogiques sont adaptées selon...

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Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé est entré en vigueur pour les arrêts de travail, comme le rappelle l'assurance maladie dans un récent communiqué de presse. Après une période de tolérance, son usage est obligatoire depuis le...

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Congés payés : deux décisions importantes publiées par la Cour de cassation

La Cour de cassation a publié deux décisions importantes le 10 septembre 2025 portant d'une part, sur le traitement en paie de la maladie pendant les congés payés et d'autre part, sur le décompte des heures supplémentaires lors de congés payés posés au cours de la même semaine. Elle met ainsi le droit social français en conformité avec le droit social européen.

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