Juridique et social

A compter du 31 mars 2026, selon un communiqué du 23 février dernier de l'assurance maladie, les employeurs retrouveront les questionnaires d'instruction risques professionnels (AT/MP) directement sur leur compte entreprise. Cette nouveauté simplifiera leurs démarches :...

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Le Passeport de prévention : un outil d’échanges pour améliorer la prévention des salariés en entreprise

« Mon Compte Formation », dispositif ouvert à tout actif, s’enrichit d’un nouvel élément, le « Passeport de Prévention ». Cet outil qui sera partagé par le titulaire du compte avec son employeur a pour ambition d’améliorer la santé et la sécurité au travail en regroupant, d’une part l’ensemble des attestations de formation, certifiante ou non, sur ces sujets, et d’autre part, faciliter le suivi de celles-ci. L’accès des employeurs à cette plateforme pilotée par la Caisse des Dépôts est ouvert à compter du lundi 16 mars 2026.

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Loi de finances pour 2026 : présentation des mesures sociales

La loi de finances pour 2026 publiée au JO du 20 février dernier contient plusieurs mesures sociales dont nous détaillons le contenu ci-après.

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Nous vous rappelons que la contribution conventionnelle annuelle doit être IMPÉRATIVEMENT déclarée et payée à l'OPCO EP sur la plateforme dédiée avant le 1er mars 2026.

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Le ministère du Travail vient de mettre à jour un questions-réponses sur l'entretien de parcours professionnel qui remplace l'entretien professionnel depuis la loi seniors du 24 octobre 2025.

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Le code du travail impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires en entreprise, sous peine de sanction. Nous vous rappelons les règles principale à retenir.

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Un nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé un nouveau congé supplémentaire de naissance dont l’entrée en vigueur a été reportée au 1er juillet 2026. Cependant, ce congé bénéficiera bien aux parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Sa durée sera d’un ou deux mois. Le salarié percevra une indemnisation de la sécurité sociale.

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Salaires 2026 : pas d'accord conclu pour le 1er trimestre 2026

Les partenaires sociaux réunis en commission paritaire jeudi 22 janvier se sont séparés sur un constat d’échec après l'ouverture de la négociation annuelle de Branche sur les salaires 2026.

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Le ministère du Travail a ouvert une nouvelle plateforme regroupant plusieurs démarches administratives afin d’accélérer les procédures avec les entreprises. Il centralise l’accès à des services existants et intègre deux nouvelles déclarations.

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Soucieux des enjeux de la formation pour les salariés de la Branche, les partenaires sociaux ont décidé de valoriser le niveau de prise en charge des actions de formation "Cœur de métier" pour 2026. Toutefois, ils ont fait le choix de ne plus financer les salaires.

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