Juridique et social

Les prises en charge de financement par l’OPCO EP sont publiées pour 2025

Soucieux des enjeux de la formation pour les salariés de la Branche, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir les niveaux de prise en charge des actions de formation pour 2025. En outre, ils ont également renforcé les barèmes horaires de certains titres professionnels.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Les frais professionnels des salariés en 2025 : repas et grands déplacements

Retrouvez les montants actualisés par l'Urssaf des frais de repas et grands déplacements en métropole. Rappelons que l’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Les chiffres essentiels en RH au 1er janvier 2025

Nous vous présentons les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2025 en absence de vote des loi de finances 2025 et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé. A contrario, divers barèmes sont reconduits à défaut de revalorisation de leur montant. Plusieurs mesures sont caduques au 1er janvier 2025.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Catégories objectives de salariés : accord du 24 septembre 2024 agréé et nouvel avenant prévoyance conclu le 28 novembre 2024

L’accord collectif relatif aux catégories objectives de salariés conclu en septembre dernier a reçu l’agrément de la commission paritaire de l’APEC. Cette étape importante permet de sécuriser les entreprises employant des salariés « assimilés cadres » au 1er janvier 2025. Un nouvel avenant à l’accord conventionnel de prévoyance collective a été conclu le 28 novembre 2024 pour adapter ces règles.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) publie un kit gratuit à destination des membres du CSE. De son côté,l'Urssaf diffuse sur son site une guide faisant le point sur les obligations du CSE. Ces deux guides sont accessibles en...

Lire la suite

Dans le cadre de la stratégie Plein emploi porté par le ministère du Travail et de l’Emploi, France Travail a lancé le 24 octobre 2024, en présence de la Ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, France Travail Pro, un service pour mieux accompagner...

Lire la suite

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024

Conformément à l’annonce du Premier ministre, Michel Barnier, le SMIC est revalorisé par anticipation de 2% dès le 1er novembre 2024. Rappelons que cette revalorisation aurait dû intervenir au 1er janvier prochain.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Catégories objectives de salariés : accord conclu en septembre 2024

Les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif visant à sécuriser les entreprises de la Branche ayant opté dans le passé, pour l’affiliation des salariés assimilés cadres dits « article 36 » au régime de prévoyance/retraite complémentaire des cadres, à compter du 1er janvier 2025 vis-à-vis de leurs obligations sociales.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Lettre avenant au contrat de prévoyance de Malakoff Humanis du 3 octobre 2024

Vous avez reçu par courriel de l'Assureur Malakoff Humanis, le 3 octobre dernier, une lettre avenant à votre contrat de Prévoyance à transmettre impérativement à votre cabinet comptable.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Un accord conclu sur l’aménagement des astreintes en fin de carrière

Au terme de plusieurs séances de négociation, les partenaires sociaux de la Branche professionnelle se sont accordés pour ouvrir la possibilité d’un éventuel aménagement des astreintes pour les techniciens et autres salariés en fin de carrière professionnelle. L’accord collectif est applicable dès le 1er septembre 2024.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.