Juridique et social

Le ministère du Travail a ouvert une nouvelle plateforme regroupant plusieurs démarches administratives afin d’accélérer les procédures avec les entreprises. Il centralise l’accès à des services existants et intègre deux nouvelles déclarations.

Lire la suite

Soucieux des enjeux de la formation pour les salariés de la Branche, les partenaires sociaux ont décidé de valoriser le niveau de prise en charge des actions de formation "Cœur de métier" pour 2026. Toutefois, ils ont fait le choix de ne plus financer les salaires.

Lire la suite

Les frais professionnels des salariés en 2026 : repas et grands déplacements

Nous vous communiquons les montants actualisés par l'Urssaf des frais de repas et de grand déplacement en métropole pour l'année 2026. Rappelons que l’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Les chiffres clés au 1er janvier 2026

Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2026 en absence de la Loi de finances 2026. Divers barèmes sont reconduits à défaut de revalorisation de leur montant. Les points essentiels de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 feront l’objet d’une information dédiée.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Retrouvez en ligne la convention collective nationale IDCC 1412 actualisée au 1er mars 2025

Le Snefcca propose en ligne une version actualisée au 1er mars 2025 de sa convention collective. Ce texte prend en compte les derniers accords négociés en 2024 et l’accord de salaires du 1er février dernier.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Rappel sur la Loi sur le partage de la valeur et la prime de partage de la valeur

La loi relative au partage de la valeur avait été publiée au JO du 29 novembre 2023. Ce texte vise à faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, notamment pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

La Loi sur l’Emploi des salariés expérimentés et les transitions professionnelles est publiée - 2nde partie

Nous aborderons dans ce second volet les dispositions nouvelles de la Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés sur les transitions professionnelles, c'est-à-dire la période de reconversion et le projet de transition professionnelle.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

La Loi sur l’Emploi des salariés expérimentés et les transitions professionnelles est publiée - 1ère partie

Transposant trois accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux, la Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, du dialogue social et des transitions/reconversions professionnelles a été publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2025. Plusieurs décrets d’application sont attendus. Nous vous présentons les points essentiels de ce texte en deux volets.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne ouverts aux entreprises

Depuis le 23 octobre dernier, le compte entreprise proposé par le service "net-entreprise.fr" s'est enrichi de trois nouvelles fonctionnalités destinées à faciliter les démarches administratives des entreprises. Parmi celles-ci, notons l'amélioration de la demande du taux d'accident de travail spécifique pour les fonctions supports, c'est à dire les fonctions administratives.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Afin de favoriser l'accès à la formation des tous les salariés, l'OPCO EP lance un catalogue d'actions de formation sur des thématiques transverses ouvertes à toutes les professions de son périmètre. Les prises en charge des coûts pédagogiques sont adaptées selon...

Lire la suite