Réglementation technique

HFC : pénurie, interdiction d'usage, aides aux investissements dans les fluides alternatifs

Les HFC, Gaz à Effet de Serre Fluorés, sont soumis à des réglementations européennes et nationales qui visent globalement un arrêt rapide de mise sur le marché accompagné d’interdictions d’utilisation à brève échéance. Mais il existe aussi des aides aux investissements dans des technologies alternatives. Vos clients doivent être informés de ces éléments importants qui vont avoir des répercussions à très court terme sur leurs équipements et outils de travail.

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INTERMARCHE : contrat de maintenance frigorifique (Primo, Standard, Premium)

Des adhérents nous ont fait parvenir le nouveau contrat ITM pour étude car ils ont décelé un certain nombre de dispositions qui posent problème sur des aspects juridiques et techniques et des clauses qui, par manque de précision et de clarté, peuvent engendrer des incompréhensions et des litiges.

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Loi de finance 2019 : vers la fin des HFC

La loi de finance (LF) pour 2019 a été publiée au Journal Officiel et s’inscrit dans le mouvement de réduction progressif des HFC.

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Report de la modification du CH 35

Le projet d’arrêté modificatif de l’article CH 35 relatif à la sécurité incendie dans les Etablissements Recevant du Public a fait l’objet d’avis circonstanciés de la République Tchèque et de la Commission Européenne (DG Croissance) lors de la notification européenne. Aussi, le Ministère de l’Intérieur nous a indiqué que cela entraîne une prolongation du statu quo jusqu'au 19 mars 2019 inclus.

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Calculez vos taux horaires pour vos clients !

A travers cette information, le Snefcca vous propose une méthode pratique de calcul de prix de revient de la main-d'œuvre. Notons que la valeur ajoutée des entreprises d’installation d’équipements frigorifiques c’est la compétence technique des collaborateurs : vos tarifs de main-d’œuvre doivent donc refléter et correspondre à cette compétence technique.

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En partenariat avec UNICLIMA et le CETIM, la Commission RSE du Snefcca a élaboré plusieurs analyses de risques préétablies qui vous aideront dans vos propres démarches. Celles-ci concernent cinq solutions techniques les plus couramment installées.

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Les CEE avec ENR’CERT

Au 1er janvier 2018, la quatrième période des Certificats d’Économies d’Énergie s’est ouverte, elle se prolongera jusqu’au 31 décembre 2020. Pour cette nouvelle période, les contrôles effectués par le Pôle National des CEE sur les dossiers ont été renforcés.

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Bulletin technique F-GAS : recyclage et déphasage

AREA a réalisé en juillet 2018 un bulletin technique concernant le recyclage des fluides frigorigènes et le déphasage des gaz fluorés. L’objectif de ce document est de rappeler aux entrepreneurs l’importance d’un recyclage efficace de la plus grande quantité possible de gaz récupéré afin d’atténuer les pressions sur le terrain, avec des pénuries de gaz vierges et régénérés (…)

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Alternatives aux HFC : récapitulatif des usages autorisés

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne en juin 2018 un nouveau document officiel qui récapitule les usages autorisés des alternatives aux HFC (Ammoniac, CO2, Fluides inflammables) en fonction du type de bâtiment et de l’application qui en est faite (froid domestique, froid commercial, climatisation, etc.).

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Modèle de lettre destiné aux clients utilisateurs

Madame, Monsieur, La mise en place du système des quotas basés sur le tonnage équivalent CO2 pour les vendeurs de HFC en Europe entraîne :

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