Réglementation technique

ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement

Réglementation technique n°2014/04 - Avril 2014

Le Ministère de l’Écologie a revu récemment les dispositions relatives à la rubrique 1185.

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ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement

Réglementation technique n°2014/03 - Mars 2014

La réglementation des ICPE a été récemment modifiée. Les installations frigorifiques et climatiques sont considérées d’un point de vue réglementaire comme potentiellement dangereuses pour l’environnement.

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Aides publiques et éco conditionnalité

Générale n°2014/03 - Février 2014

À partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers clients des entreprises qualifiées RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » pourront bénéficier des aides fiscales liées à la maîtrise de l’énergie (Crédit d’impôt Développement Durable, Prêt à Taux Zéro) et des subventions de l’État, des collectivités locales ou d’organismes publics tels que l’ADEME ou l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat). Le but est de permettre aux clients d’identifier plus facilement les professionnels qualifiés et compétents dans le secteur des économies d’énergie.

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Règlement européen gaz fluorés : accord du 17 décembre 2013 entre le parlement et le conseil

Réglementation technique n°2014/02 - Février 2014

Vote prévu pour mi-mars. Entrée en vigueur : à partir du 01/01/2015.

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Référencement direct de fabricants de centrales

Générale n°2014/02 - Janvier 2014

À la suite d’informations communiquées par des adhérents concernant le référencement direct de fabricants de centrales frigorifiques et d’échangeurs auprès de la grande distribution, Le Snefcca, par l’intermédiaire de sa Commission « Technique/Commercial », a rencontré ces fabricants.

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Efficacité énergétique : le Snefcca propose un nouveau service

Réglementation technique n°2014/01 - Janvier 2014

Le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a pour objet d’encourager les économies d’énergie. Dans le cadre de ce dispositif, des primes « énergie » ou « éco primes » sont versées par les fournisseurs d’énergie aux entreprises qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique. Ces primes peuvent financer jusqu’à 40% du montant des investissements.

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Réglementation fluides frigorigènes : nouvel avis du ministère de l'écologie au journal officiel

Réglementation technique n°2013/04 - Août 2013

Cet avis en date du 12 juillet traite notamment du point suivant :

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Exigences d'écoconception et d'étiquetage pour les climatiseurs au 1er janvier 2013 : règlement européen 206/2012 et règlement délégué 626/2011

Réglementation technique n°2013/03 - Mars 2013

Pour permettre à l’utilisateur d’estimer sa consommation énergétique, la réglementation exige que les climatiseurs ayant une puissance frigorifique nominale inférieure ou égale à 12 kW, répondent à des conditions minimales de fonctionnement saisonnier.

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ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement : décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012

Réglementation technique n°2013/02 - Mars 2013

Ce décret modifie la rubrique 1185 en soumettant à déclaration sous cette rubrique les installations utilisant des gaz fluorés (HCFC, HFC). Les installations seront classées, dès lors qu’elles contiennent plus de 300 kg de liquide frigorifique fluoré, sous le régime de la déclaration sous la rubrique 1185, dont elles étaient exclues jusqu’alors.

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Les qualifications de l'installateur pour les PAC : certificats d'économies d'énergie

Réglementation technique n°2013/01 - Février 2013

Les qualifications de l’installateur exigées pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie avec les PAC La fiche explicative n° FE 04, accessible sur le site de l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) http://www.clubc2e.org/ rubrique « opérations standardisées », puis « fiches explicatives » et « FE 04 PAC électriques », donne tous les détails techniques nécessaires et les critères à respecter pour qu’une PAC (quelle que soit sa technologie) génère un CEE. Parmi ces critères figure la qualification de l’installateur.

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