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Réglementation technique

Contrôles d'étanchéité HFC : au 01/01/2015 - Nouveau règlement européen 517/2014

Contrôles d'étanchéité HFC : au 01/01/2015 - Nouveau règlement européen 517/2014

Réglementation technique n°2014/16 - Novembre 2014

L’unité de mesure pour la périodicité des contrôles sera la «Tonne équivalent CO2 » (TéqCO2) à compter du 1er janvier 2015 : - entre 5 TéqCO2 et 50 TéqCO2 = tous les 12 mois ou 24 mois si un système de détection de fuite est installé, - entre 50 TéqCO2 et 500 TéqCO2 = tous les 6 mois ou 12 mois si un système de détection de fuite est installé, - au-delà de 500 TéqCO2 = tous les 3 mois ou 6 mois si un système de détection de fuite est installé (ce qui est obligatoire pour froid/clim fixe et PAC).

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Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Réglementation technique n°2014/14 - Octobre 2014

Les entreprises d’installation et de maintenance d’équipements frigorifiques et climatiques contenant des fluides frigorigènes procèdent aux opérations suivantes : sur site et une fois que le fluide est sorti de chez le client.

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Loi sur la transition énergétique et certificats d'économies d'énergie

Loi sur la transition énergétique et certificats d'économies d'énergie

Réglementation technique n°2014/13 - Octobre 2014

Mardi 14 octobre 2014, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi sur la Transition Energétique. Il sera soumis au vote du Sénat début 2015. Il comporte un large pan sur les Certificats d’Economies d’Energie.

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Liste nationale : entreprises titulaires de l'attestation de capacité

Liste nationale : entreprises titulaires de l'attestation de capacité

Réglementation technique n°2014/11 - Octobre 2014

Il est possible de vérifier la liste des attestations en cours de validité sur le site Syderep (base de données gérée par l'ADEME), à l'adresse suivante : https://www.syderep.ademe.fr/fr/commun/gf/0/accueilrechercheoperateur/liste.

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DESP : nouvelle directive européenne

DESP : nouvelle directive européenne

Réglementation technique n°2014/10 - Septembre 2014

La réglementation a fait l’objet d’une refonte générale avec un nouveau texte : « DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression ».

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Réglementation des installations de froid de conditionnement de l'air

Réglementation des installations de froid de conditionnement de l'air

Réglementation technique n°2014/09 - Juillet 2014

Les installations frigorifiques et de conditionnement de l’air sont des Équipements Sous Pression : elles doivent être réalisées suivant les règles données par la DESP (Directive Équipements Sous Pression) et suivies en service en fonction de celles de l’arrêté du 15 mars 2000.

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AFPAC© : Fiches acoustiques

AFPAC© : Fiches acoustiques

Réglementation technique n°2014/08 - Juin 2014

L’AFPAC© (Association Française pour les Pompes A Chaleur) a rédigé deux fiches techniques sur les thèmes suivants : 1. Les pompes à chaleur et l’environnement acoustique. 2. Les pompes à chaleur et les recommandations d’installation.

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Fin du R22 : conditions de reprise des fluides usagés par les distributeurs

Fin du R22 : conditions de reprise des fluides usagés par les distributeurs

Réglementation technique n°2014/07 - Juin 2014

Rappel du calendrier : Utilisation des HCFC neufs interdite depuis le 01/01/2010 et Utilisation en maintenance des HCFC récupérés et retraités interdite à compter du 01/01/2015.

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Règlement européen gaz fluorés : rappel

Règlement européen gaz fluorés : rappel

Réglementation technique n°2014/06 - Octobre 2014

Entrée en vigueur : à partir du 01/01/2015

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Qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement)

Qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement)

Générale n°2014/05 - Avril 2014

À partir du 1er juillet 2014 seuls les particuliers clients des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pourront bénéficier des aides fiscales liées à la maîtrise de l’énergie (Crédit d’impôt Développement Durable, Prêt à Taux Zéro), des subventions de l’État, des collectivités locales ou d’organismes publics, ainsi que des éco-primes dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie.

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