Réglementation technique

TPE/PME : financements OSEO

OSEO, entreprise publique sous la tutelle du ministère de l’Économie propose des financements aux TPE/PME en particulier dans deux domaines.

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Proposition officielle de révision de la réglementation européenne des HFC : principales dispositions

Les entreprises et les personnes qui livrent ou qui reçoivent des gaz fluorés doivent être certifiées. Certification des personnes pour les HFC : durée limitée à 5 ans, la formation est rendue obligatoire pour la 1ère certification et pour le renouvellement et elle inclut les fluides « alternatifs » (NH3, CO2 et hydrocarbures).

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Déclarations en cas d'émissions de fluides frigorigènes

Il existe deux types de déclarations en cas d’émissions de fluides frigorigènes.

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La gestion des déchets en restauration collective

Les zones de stockage des conteneurs devront être conçues et gérées de manière à pouvoir maintenir en permanence leur état de propreté. Toutes les mesures doivent être prises pour éviter que les déchets contaminent les denrées alimentaires, l’eau potable, les équipements et les locaux, et pour empêcher l’accès aux insectes, rongeurs et autres nuisibles.

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Une nouvelle brochure a été éditée par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (M.E.D.D.E.). Cette brochure s'adresse aux détenteurs d'équipements de climatisation, réfrigération et pompes à chaleur.

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Opérations sur les installations électriques (ou dans leur voisinage) : les nouveautés

Le décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 a apporté quelques précisions et obligations, relatives aux opérations sur les installations électriques, retranscrites dans les articles R 4544-1 à R 4544-11 du Code du travail.

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Equipements sous pression : qualification des braseurs

Qualification indispensable mais pas obligatoirement par un organisme notifié ! Le principe de base de la DESP et des normes harmonisées est de valider la conformité de tout ce qui est réalisé : équipements, installations, ensembles, modes opératoires de soudage et de brasage, qualification des braseurs et des soudeurs.

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