L'info

Vous êtes ici : > >

Réglementation technique

Equipements sous pression : qualification des braseurs

Equipements sous pression : qualification des braseurs

Réglementation technique n°2015/07 - Août 2015

Selon la DESP les Modes Opératoires de Brasage ainsi que les braseurs doivent être qualifiés lorsque les assemblages permanents réalisés sont au moins de catégorie I. La qualification catégorie I peut être validée en interne et les qualifications des catégories II, III, IV doivent être validées par un organisme notifié.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Projet de loi modificative : HFC code de l'environnement

Projet de loi modificative : HFC code de l'environnement

Réglementation technique n°2015/06 - Juillet 2015

Un projet de loi, déposé à l’Assemblée Nationale et qui sera examiné à partir du 9 septembre, prévoit notamment des modifications du Code de l’Environnement concernant les GES (Gaz à Effet de Serre) fluorés (HFC).

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Note explicative sur les contrôles d'étanchéité pour les équipements HFC

Note explicative sur les contrôles d'étanchéité pour les équipements HFC

Réglementation technique n°2015/05 - Juin 2015

Nous venons de recevoir l’accord du Ministère de l’Ecologie pour ajouter la mention : « Cette note est le résultat d'un travail commun entre le Ministère de l’Environnement et le SNEFCCA »

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Vente de climatiseurs préchargés

Vente de climatiseurs préchargés

Réglementation technique n°2015/04 - Février 2015

Sollicité par une grande surface de bricolage qui tente de faire assimiler A DES EQUIPEMENTS HERMETIQUES des climatiseurs pré chargés type splits à moins de 2 kg et destinés à être raccordés sur site par les clients (« prêts à poser »), la réponse du ministère de l’Ecologie est sans ambiguïté (voir échange de courriels ci-joints).

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Certificats d'économies d'énergie : PAC secteur résidentiel

Certificats d'économies d'énergie : PAC secteur résidentiel

Réglementation technique n°2015/03 - Février 2015

Jeudi 11 décembre, le représentant de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a annoncé, au cours d'une rencontre organisée par ATEE (Association technique énergie environnement), le report de six mois de l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité (Qualification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ») pour la réalisation de travaux qui donnent droit aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce qui fait donc une mise en place du dispositif au 1er juillet 2015.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Rappel du rôle de l’installateur pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)

Rappel du rôle de l’installateur pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)

Réglementation technique n°2015/02 - Février 2015

Ce sont les « producteurs » (= les professionnels qui réalisent la première mise sur le marché national d’un Equipement Electrique et Electronique) qui doivent assurer l’enlèvement et le traitement, à leur frais, des déchets issus de l’EEE mis sur le marché.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Fin des HCFC : reprise du R22 gratuite par les distributeurs

Fin des HCFC : reprise du R22 gratuite par les distributeurs

Réglementation technique n°2015/01 - Janvier 2015

En complément de notre Actu Pro Réglementation technique « Conditions de reprise des fluides usagés par les distributeurs » N°2014/07 de Juin 2014 et compte tenu de l’interdiction générale d’utilisation du R22 neuf/recyclé/régénéré depuis le 1er janvier :

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Equipements sous pression : plaquette d'information aux exploitants

Equipements sous pression : plaquette d'information aux exploitants

Réglementation technique n°2014/19 - Décembre 2014

Dans le cadre du suivi des Equipements Sous Pression, les CTP 1, 2 et 3 ont été remplacés par un seul CTP « systèmes frigorifiques » applicable depuis le 26 juillet 2014 (cf. Actus Pro réglementation technique N°2014/09 - Juillet 2014, accompagnée d’une note sur les nouveautés apportées, le texte du CTP « systèmes frigorifiques » et de la décision du 7 juillet du BSEI (Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels).

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

HCFC (R22) : réglementation au 1er janvier 2015

HCFC (R22) : réglementation au 1er janvier 2015

Réglementation technique n°2014/17 - Décembre 2014

ACTUELLEMENT : Interdits en neuf. Jusqu'au 31/12/2014 : ne peuvent être utilisés en maintenance que les HCFC ayant été préalablement récupérés et retraités (possibilité de les réintroduire dans l'installation du client après simple recyclage ou régénération si pollués; si le fluide sort de chez le client : possibilité de le remettre sur le marché et de le réutiliser après régénération).

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Classification des fluides frigorigènes : groupe DESP et groupe de sécurité

Classification des fluides frigorigènes : groupe DESP et groupe de sécurité

Réglementation technique n°2014/18 - Décembre 2014

La réglementation DESP a fait l’objet d’une refonte générale avec un nouveau texte : « DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression ».

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

167 résultats Page précédente /17 Page suivante