Réglementation technique

Fluides frigorigènes : contrôles d'étanchéité

Réglementation technique n°2016/05 - Mai 2016

Dans le prolongement de l’Actu Pro RT 2016/02, quelques compléments importants au sujet des contrôles d’étanchéité.

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Equipements sous pression : retour d'expérience CTP "Froid" du 7/7/14

Réglementation technique n°2016/04 - Avril 2016

Le Snefcca a participé aux travaux relatifs à l’élaboration du CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL POUR LE SUIVI EN SERVICE DES SYSTEMES FRIGORIFIQUES SOUS PRESSION, validé par le BSEI (Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels – Direction Générale de la Prévention des Risques) en date du 7 juillet 2014.

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Ségolène Royal répond au Snefcca : équipements préchargés - appels à projets "accompagnement des investissements innovants pour l'abandon des HFC"

Réglementation technique n°2016/03 - Avril 2016

Suite à un courrier du Snefcca au sujet des équipements Readyclim (split à raccord rapide) dont le fabricant considérait qu’ils échappaient à la réglementation, la Ministre rappelle tout d’abord dans sa réponse ci-jointe que les équipements de type « bi blocs » pré chargés avec des HFC doivent être installés par des professionnels certifiés.

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Réglementation équipements sous pression : nouveaux outils Snefcca

Réglementation technique n°2016/02 - Novembre 2016

Les systèmes frigorifiques et climatiques sont des Equipements Sous Pression, ils doivent être conçus et réalisés suivant les exigences de la Directive Equipements Sous Pression 2014/68/UE. Rappel : leur suivi en service est assuré en fonction du Cahier Technique Professionnel du 07/07/2014.

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Fluides frigorigènes fluorés : arrêtés du 29 février 2016

Réglementation technique n°2016/02 - Avril 2016

Deux arrêtés sont venus compléter le décret du 28 décembre 2015. Principales dispositions du dispositif réglementaire : Confirmation qu’il est obligatoire pour les exploitants de faire effectuer une vérification ponctuelle périodique d’étanchéité, y compris en présence d’un dispositif de détection permanente, mais dans ce cas selon une périodicité aménagée (par exemple : tous les 6 mois au lieu de tous les 3 mois). Les différents dispositifs de détection sont les suivants

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Qualification braseur / habilitations électriques et inspection périodique ESP

Réglementation technique n°2016/01 - Mars 2016

L'employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention permettant la suppression ou à défaut, la réduction des risques d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques. Il en va de sa responsabilité. L'employeur doit s'assurer que le salarié a reçu la formation théorique et pratique nécessaire à la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures permettant une intervention en toute sécurité.

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Appels d'offres marchés publics : recours possibles

Générale n°2015/15 - Août 2015

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa composition garantit son indépendance.

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Hausse des prix des HFC à fort GWP/PRG/PRP

Réglementation technique n°2015/10 - Décembre 2015

Le règlement européen gaz fluorés (HFC) 517/2014 a instauré un système de quotas basé sur le tonnage équivalent CO2 pour les vendeurs de fluides en Europe. Les fluides à fort GWP/PRG/PRP (global warming potential / potentiel de réchauffement global / potentiel de réchauffement planétaire) sont donc les plus impactés car pour 50 tonnes équivalent CO2 par exemple, les metteurs sur le marché en Europe peuvent vendre 12,75 kilos de R 404A (GWP : 3.922 kg), 50 tonnes (50.000 kilos) / 3.922 = 12,75 kg, ou 12,55 kilos de R 507 (GWP : 3985 kg) mais 34,96 kilos de R 134 a (GWP : 1.430 kg), 50 tonnes (50.000 kg) / 1.430 = 34,96 kg ou 74,07 kilos de R 32 (GWP : 675).

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Certificats d'économies d'énergie : CERTINERGY

Réglementation technique n°2015/09 - Octobre 2015

Certinergy fait partie des acteurs valorisant des opérations d’économies d’énergie par le biais du rachat de certificats. La société fait l'intermédiaire en versant une prime au bénéficiaire des travaux d'économie d'énergie et parallèlement en vendant aux fournisseurs obligés les certificats correspondants.

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Entrepôts frigorifiques : certificats d'économies d'énergie

Réglementation technique n°2015/08 - Août 2015

En complément de notre Actu Pro rubrique Informations Générales N°2015/16, quelques précisions relatives aux entrepôts frigorifiques.

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