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Réglementation technique

Fiche réglementation : suivi des équipements sous pression

Fiche réglementation : suivi des équipements sous pression

Réglementation technique n°2018/01 - Janvier 2018

L’arrêté du 20 novembre 2017 (en pièce jointe en ligne à cette info) abroge l’arrêté du 15 mars 2000, et entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Cet arrêté modifie la règlementation générale du suivi en service des équipements sous pression, et évoque, entre autres, la notion de Plan d’Inspection, et de tenue d’un registre.

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Récupération recyclage régénération : HFC usagés

Récupération recyclage régénération : HFC usagés

Réglementation technique n°2017/13 - Août 2017

Les fluides HFC usagés ont le statut de déchets dangereux et leur évacuation hors du site du client nécessite une traçabilité via le formulaire Cerfa 15497*02. Il est toutefois possible de réutiliser les fluides usagés sur place, après recyclage ou régénération, ils ne prennent alors pas le statut de déchets. Cette pratique est conforme à la réglementation, il faut remplir les cases correspondantes dans le Cerfa. Mener des opérations de régénération sur site en vue d’une réutilisation dans un autre site et tracer le suivi des fluides dans le Cerfa est possible et conforme à la réglementation.

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Eventuelles évolutions fiscales : précautions à prendre pour éviter l'impact sur vos prix

Eventuelles évolutions fiscales : précautions à prendre pour éviter l'impact sur vos prix

Réglementation technique n°2017/12 - Juillet 2017

La législation fiscale fait l’objet de nombreuses modifications à l’heure actuelle. En cas de nouvelle disposition applicable à nos métiers, et afin d’éviter les conséquences financières négatives d’une éventuelle volonté de certains exploitants de la répercuter aux installateurs sous la pression commerciale, nous vous conseillons d’ajouter une clause dès maintenant dans tous vos devis, vos bons de commande et vos propositions de nouveaux contrats (exemples n° 1 et 2).

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Modèle de lettre au client utilisateur concernant les contrôles d'étanchéité HFC

Modèle de lettre au client utilisateur concernant les contrôles d'étanchéité HFC

Réglementation technique n°2017/10 - Juillet 2017

Objet : Contrôles périodiques d’étanchéité obligatoires des équipements contenant des fluides frigorigènes HFC

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Produits chimiques (entre autres, fluides frigorigènes) : nouvel étiquetage de sécurité

Produits chimiques (entre autres, fluides frigorigènes) : nouvel étiquetage de sécurité

Réglementation technique n°2017/09 - Juin 2017

À partir du 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché, sans exception, qu'il s'agisse de substances ou de mélanges, doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging/Classification, Etiquetage et Conditionnement).

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Modifications suite à nouvelle norme 378

Modifications suite à nouvelle norme 378

Réglementation technique n°2017/08 - Mai 2017

La réalisation des installations de froid et de climatisation doit répondre aux exigences de la Directive Equipements Sous Pression dans sa version 2014/68/UE. Ces exigences sont développées dans des Normes Européennes harmonisées à la DESP ; les principales, concernant les systèmes de réfrigération et les pompes à chaleur que les frigoristes doivent utiliser, sont les suivantes :

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Plaquette du ministère de l'environnement pour les utilisateurs

Plaquette du ministère de l'environnement pour les utilisateurs

Réglementation technique n°2017/07 - Mai 2017

Le ministère de l’Environnement a élaboré une plaquette de sensibilisation des détenteurs d'équipements sur la disparition progressive des HFC et l'enjeu économique pour eux à anticiper les effets à venir de la réglementation.

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Réparation des fuites

Réparation des fuites

Réglementation technique n°2017/06 - Mai 2017

Le ministère de l’Environnement vient de promulguer un arrêté modifiant l’article 7 de celui du 29 février 2016. La modification concerne les mesures à mettre en œuvre après la détection d’une fuite sur un équipement.

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Gestion de la fin du R404A

Gestion de la fin du R404A

Réglementation technique n°2017/05 - Avril 2017

Le règlement européen gaz fluorés (HFC) 517/2014 a instauré un système de quotas basé sur le tonnage équivalent CO2 pour les vendeurs de fluides en Europe. Les fluides à fort GWP/PRG/PRP (global warming potential / potentiel de réchauffement global / potentiel de réchauffement planétaire) sont donc les plus impactés.

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Détecteurs de fuite : sensibilité et contrôle

Détecteurs de fuite : sensibilité et contrôle

Réglementation technique n°2017/04 - Mars 2017

En complément de notre Info N°2017/01 de Février 2017, nous vous rappelons les éléments suivants :

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