L'info

Vous êtes ici : > >

Réglementation technique

Attestation de capacité : comment va s’opérer la transition vers les nouvelles catégories ?

Attestation de capacité : comment va s’opérer la transition vers les nouvelles catégories ?

Réglementation technique n°2026/16 - Septembre 2026

La DGPR a publié sur son site une note dédiée à la transition des attestations d’aptitude et de capacité pour la période 2027-2028. La présente information reprend les principales dispositions relatives à l’attestation de capacité.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Attestations d'aptitude : des aménagements jusqu’au 31 décembre 2028

Attestations d'aptitude : des aménagements jusqu’au 31 décembre 2028

Réglementation technique n°2026/15 - Septembre 2026

Face aux nombreuses questions soulevées par la Profession après la diffusion des arrêtés du 21 novembre 2025, la DGPR a publié sur son site une note dédiée à la période de transition pour les attestations d’aptitude et de capacité durant la période 2027-2028. La présente information reprend les principales dispositions relatives à l’attestation d’aptitude.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

RAPPEL - Critères pour l’application du taux de TVA à 5,5% des PAC air/air

RAPPEL - Critères pour l’application du taux de TVA à 5,5% des PAC air/air

Réglementation technique n°2026/14 - Septembre 2026

Comme évoqué dans notre info 2026/13, l’arrêté du 13 juillet 2026 précise les critères de performance environnementale et de durabilité appréciés sur leur cycle de vie pour l’éligibilité au taux réduit de TVA à 5,5% des pompes à chaleur air/air. Face aux nombreuses questions des adhérents sur ce sujet, la présente note rappelle les principes applicables à ce taux réduit.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Critères pour l’application du taux de TVA à 5,5% des PAC air/air

Critères pour l’application du taux de TVA à 5,5% des PAC air/air

Réglementation technique n°2026/13 - Juillet 2026

Comme évoqué dans notre info n°2026/05 le taux de TVA des pompes à chaleur air/air a été modifié dans la loi de finances pour 2026. L’arrêté du 13 juillet 2026 précisant les critères de performance environnementale et de durabilité appréciés sur leur cycle de vie a été publié au journal officiel du 17 juillet 2026.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Actualisation des indices - Révision des prix

Actualisation des indices - Révision des prix

Réglementation technique n°2026/12 - Juillet 2026

Les indices servant de base pour l'application des formules de calcul dans la mise en œuvre de vos prestations diverses viennent d'être actualisés. Attention, les bases 100 de 3 indices ont évolué.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Ce qu’il faut savoir du CTP 2026 applicable au 1er août 2026

Ce qu’il faut savoir du CTP 2026 applicable au 1er août 2026

Réglementation technique n°2026/11 - Juin 2026

Le nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression, du 8 avril 2026 a été publié le 01 er mai 2026. Il fait suite à la décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du nouveau CTP pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Code de l’urbanisme : dispense de formalités pour les pompes à chaleur en résidentiel

Code de l’urbanisme : dispense de formalités pour les pompes à chaleur en résidentiel

Réglementation technique n°2026/10 - Mai 2026

Depuis le 1er mars 2026, la déclaration préalable de travaux n’est plus requise pour l’installation des pompes à chaleur en rénovation, sous certaines conditions. En effet, l’article R421-13 du code de l’urbanisme a été modifié pour simplifier les démarches administratives des propriétaires des lieux.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Attestation d'aptitude par équivalence : un nouvel avis publié

Attestation d'aptitude par équivalence : un nouvel avis publié

Réglementation technique n°2026/09 - Avril 2026

Dans le cadre de la période transitoire 2027-2029 sur l’évolution des attestations d’aptitude la Direction Générale de la Prévention des Risques a émis un avis publié au J.O. le 15 mars 2026 qui reconnait l’attestation d’aptitude par équivalence pour certains titulaires d’un diplôme professionnel, d’un titre professionnel, d’un certificat de qualification professionnelle, ou d’une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Rappel - Les modalités de remise à niveau ponctuelle des techniciens titulaires de l’attestation d’aptitude

Rappel - Les modalités de remise à niveau ponctuelle des techniciens titulaires de l’attestation d’aptitude

Réglementation technique n°2026/08 - Avril 2026

Comme évoqué dans notre information réglementation technique 2025/12, le cadre réglementaire français des certificats personnes physiques (attestation d’aptitude) a évolué pour se conformer aux nouvelles dispositions européennes. Les techniciens titulaires de l’attestation d’aptitude ont jusqu’au 12 mars 2029 pour réaliser la remise à niveau ponctuelle afin de pouvoir conserver leurs certificats actuels. A ce jour, cette formalité n’est pas encore possible, faute d’organisme formateur certifié.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

ANNULE ET REMPLACE - Actualisation des indices - Révision des prix

ANNULE ET REMPLACE - Actualisation des indices - Révision des prix

Réglementation technique n°2026/07 - Avril 2026

Les indices servant de base pour l'application des formules de calcul dans la mise en œuvre de vos prestations diverses viennent d'être actualisés. Attention, les bases 100 de 3 indices ont évolué.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

189 résultats Page précédente /19 Page suivante