Réglementation technique

Modèle de courrier aux exploitants : contrats fluides inclus HFC

Réglementation technique n°2024/11 - Avril 2024

Modèle de courrier aux exploitants : contrats fluides inclus HFC.

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Règlement F-GAS : les contrôles d'étanchéité

Réglementation technique n°2024/10 - Mars 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024. Entré en vigueur le 11 mars 2024, il précise les exigences en termes de contrôles d'étanchéité des installations.

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Règlement F-GAS : les évolutions des conditions de manipulations des fluides

Réglementation technique n°2024/09 - Mars 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024. Entré en vigueur le 11 mars 2024, il précise le cadre des futures conditions de manipulation des fluides.

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Règlement F-GAS : interdictions de mise sur le marché pour la Climatisation et les PAC

Réglementation technique n°2024/08 - Mars 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024.

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Règlement F-GAS : interdictions de mise sur le marché pour la réfrigération et les refroidisseurs

Réglementation technique n°2024/07 - Mars 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024.

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Règlement F-GAS : les impacts sur le parc existant

Réglementation technique n°2024/06 - Février 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024.

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Le règlement F-GAS a été publié au JO ce 20 février 2024

Réglementation technique n°2024/04 - Février 2024

Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024.

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RAPPEL : règlementation relative aux actions à mener sur les systèmes thermodynamiques

Réglementation technique n°2024/05 - Février 2024

La Commission Règlementation, Sécurité et Environnement du SNEFCCA souhaite faire un rappel règlementaire sur l’entretien et l’inspection des systèmes thermodynamiques qui est applicable depuis 2020. Par ailleurs, la présente note rappelle les échéances règlementaires relatives à la régulation qui peuvent être mises en œuvre par vos entreprises.

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Inspection des installations classées : les points de vigilance à observer pour des installateurs

Réglementation technique n°2024/02 - Janvier 2024

Le ministère de la Transition Ecologique a comme chaque année annoncé ses directives pour les inspections des installations classées. Des sujets importants sont à l’ordre du jour pour l’année 2024 à l’instar de la bonne application de la directive, du traitement des DEEE ou encore de la mise en place opérationnelle de Trackdéchets.

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Evolution de la fiche CEE Pompe à chaleur Air/Eau – Point d’attention sur le régulateur

Réglementation technique n°2024/01 - Janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle fiche pour les pompes à chaleur Air/Eau en résidentiel (BAR-TH-171) a été publiée au journal officiel. Cette dernière apporte une évolution importante pour la régulation du système qui doit relever au minimum de la classe IV pour être éligible.

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