L'info

Vous êtes ici : > >

Juridique et social

Le règlement europpéen sur la protection des données

Le règlement europpéen sur la protection des données

Juridique n°2018/02 - Janvier 2018

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018 dans l’ensemble du territoire européen et s’appliquera à compter de cette date à toutes les entreprises qui « traitent » des données personnelles sur des citoyens européens.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Dossier thématique : gérer le fait religieux en entreprise

Dossier thématique : gérer le fait religieux en entreprise

Juridique n°2017/62 - Décembre 2017

Bien que les conflits soient rares, les entreprises sont de plus en plus souvent saisies de demandes liées à la religion : absences et aménagement du temps de travail pour les fêtes religieuses et les prières, menus spécifiques à la cantine, etc. Parfois, elles sont confrontées au refus d’effectuer un travail jugé contraire à la religion, ou à des ports de tenues ou de signes religieux ostentatoires.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Ordonnances 2017 : Modèles lettres licenciement

Ordonnances 2017 : Modèles lettres licenciement

Juridique n°2017/60 - Décembre 2017

Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, l'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 prévoit des modèles de lettre de licenciement pour les entreprises. Ces modèles se déclinent selon le motif du licenciement, et ont pour objectif d'éviter que des erreurs de rédaction n'entraînent un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Base de données nationales des accords collectifs en ligne

Base de données nationales des accords collectifs en ligne

Juridique n°2017/59 - Novembre 2017

La loi Travail du 8 août 2016 a rendu obligatoire la publication de tous les accords collectifs (conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement) conclus à compter du 1er septembre 2017 dans une base de données nationale (C. trav, art. L. 2231-5-1).

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

L'employeur peut-il sanctionner le salarié qui utilise sa carte carburant le week-end ?

L'employeur peut-il sanctionner le salarié qui utilise sa carte carburant le week-end ?

Juridique n°2017/58 - Novembre 2017

Que peut faire l'employeur lorsqu'il constate qu'un salarié utilise à titre personnel un véhicule mis à sa disposition par l'entreprise ? Lorsque l'employeur a expressément interdit aux salariés l'usage personnel de leurs véhicules de service durant le temps non travaillé (week-end, jours de congés...), la sanction disciplinaire est justifiée.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Nouveauté : modèle d'avis d'aptitude et d'inaptitude

Nouveauté : modèle d'avis d'aptitude et d'inaptitude

Juridique n°2017/57 - Novembre 2017

La loi Travail du 8 août 2016 (n°2016-1088) et le décret du 27 décembre 2016 (n°2016-1908) ont confirmé la réforme du droit de la santé au travail en modifiant substantiellement les modalités de suivi individuel de l'état de santé des salariés.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Arrêté ministériel : représentativité du Snefcca

Arrêté ministériel : représentativité du Snefcca

Juridique n°2017/54 - Novembre 2017

Le Snefcca a récemment été reconnu comme le seul syndicat patronal représentatif de la branche du Froid, des Equipements de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l’Air. En témoigne l’arrêté du 20 juillet 2017 (cf document joint à l’article), publié au Journal Officiel, selon lequel : « est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes l’organisation professionnelle d’employeurs suivante : syndicat national des entreprises du froid, des équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l’air (SNEFCCA) »

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Un salarié peut-il refuser une sanction telle qu'une rétrogradation disciplinaire ?

Un salarié peut-il refuser une sanction telle qu'une rétrogradation disciplinaire ?

Juridique n°2017/53 - Novembre 2017

Lorsque la sanction prononcée modifie le contrat de travail du salarié, ce qui est bien le cas d’une mesure de rétrogradation, celui-ci peut la refuser. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur ne peut rien faire : L’employeur peut prononcer une sanction de substitution et opter pour le licenciement, à condition que les faits ayant justifié la sanction initiale le justifient.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Rappel : les démarches à effectuer en cas d'accident du travail

Rappel : les démarches à effectuer en cas d'accident du travail

Juridique n°2017/52 - Novembre 2017

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » (Article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale)

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

Les employeurs peuvent-ils numériser les factures et les notes de frais remises par les salariés ?

Les employeurs peuvent-ils numériser les factures et les notes de frais remises par les salariés ?

Juridique n°2017/42 - Septembre 2017

Il n'existe pas de textes de référence en droit du travail et de la sécurité sociale qui traitent de la numérisation des factures et notes de frais. Toutefois, il y a des dispositions dans le code civil et le code fiscal qui apportent certains éléments de réponse.

Cet article est réservé aux adhérents. Connectez-vous.

248 résultats Page précédente /25 Page suivante