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Réglementation technique

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Réglementation technique n°2020/03 - Février 2020

L’article 15 de la loi de finances pour 2020, d'application progressive, vise à supprimer le CITE pour le remplacer par une prime de transition énergétique versée l’année de vos travaux par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

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Suramortissement 2019 : encore 3 ans pour en bénéficier

Suramortissement 2019 : encore 3 ans pour en bénéficier

Réglementation technique n°2020/02 - Janvier 2020

La loi de finances 2019 a défini en son article 25 un dispositif fiscal de suramortissement qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Malgré de nombreuses demandes restées vaines auprès des services administratifs de Bercy, aucune circulaire d’application n’a été publiée à ce jour. Seules les dispositions légales permettent d’appliquer ces règles fiscales sur le sur amortissement pour les seuls fluides alternatifs (équipement de réfrigération et de traitement de l’air sans HFC).

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Dispositif des certificats d'économies d'énergie : un nouveau programme validé dans les territoires d'Outre-Mer pour 2020

Dispositif des certificats d'économies d'énergie : un nouveau programme validé dans les territoires d'Outre-Mer pour 2020

Réglementation technique n°2020/01 - Janvier 2020

Un arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) vient d’être publié au JO du 8 janvier ; l’un d’entre eux concerne tout particulièrement les entreprises ultramarines.

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Horizon : soutenance appel d'offres - document support

Horizon : soutenance appel d'offres - document support

Générale n°2019/27 - Octobre 2019

Pour rappel, suite à l’appel d’offres émis en Septembre 2019 par HORIZON (à propos de prestations de maintenance des installations frigorifiques alimentaires AUCHAN/CASINO), la Commission « REFRIGERATION EFFICACITE ENERGETIQUE » du SNEFCCA avait sollicité une rencontre avec HORIZON pour leur faire part de suggestions de modification pour adapter au mieux le contrat initial avec les problématiques de la branche professionnelle.

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Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération - suite réunion 14/10

Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération - suite réunion 14/10

Générale n°2019/25 - Octobre 2019

Le SNEFCCA a rencontré ce lundi 14 octobre 2019 la direction technique et juridique d’HORIZON pour faire part de ses observations concernant le contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération.

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Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération - informations complémentaires

Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération - informations complémentaires

Générale n°2019/20 - Octobre 2019

M. DESENNE a décalé la réunion de travail avec le SNEFCCA au 14/10/2019 ou 16/10/2019 (date à confirmer).

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Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération - état d'avancement

Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération - état d'avancement

Générale n°2019/18 - Octobre 2019

Compte tenu de l’importance du sujet, le travail d’analyse du contrat Horizon, avec l’identification des points dangereux pour nos entreprises, a demandé un temps plus long que le délai de quelques jours proposé par M. DESENNE pour le rendez-vous.

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Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération

Horizon : contrat de maintenance froid alimentaire et réfrigération

Générale n°2019/16 - Septembre 2019

De nombreux adhérents nous ont fait parvenir le cahier des charges HORIZON Appels d’Offres (relatif à un contrat de maintenance des installations frigorifiques alimentaires AUCHAN/CASINO) pour étude car il semble comporter de nombreuses clauses non équilibrées et abusives.

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Modification article CH 35 : ouverture de l'utilisation des fluides inflammables dans les ERP de catégories 1 à 4

Modification article CH 35 : ouverture de l'utilisation des fluides inflammables dans les ERP de catégories 1 à 4

Réglementation technique n°2019/15 - Octobre 2019

Jusqu’à présent, l’article CH 35 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, interdisait, en matière de ventilation de confort, l’usage des fluides inflammables dans les ERP de catégories 1 à 4.

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INTERMARCHE : contrat de maintenance frigorifique (Primo, Standard, Premium)

INTERMARCHE : contrat de maintenance frigorifique (Primo, Standard, Premium)

Réglementation technique n°2019/14 - Septembre 2019

Dans l’Information Réglementation Technique 2019/04 de février 2019 nous vous indiquions qu’un certain nombre de dispositions posaient problème dans le contrat ITM sur des aspects juridiques et techniques et que des clauses, par manque de précision et de clarté, pouvaient engendrer des incompréhensions et des litiges. Il était donc prudent de ne pas signer ce contrat en l’état.

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