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Juridique et social

Carte d'identification professionnelle

Carte d'identification professionnelle

Juridique n°2017/19 - Mars 2017

L’organisme qui a été désigné par les pouvoirs publics de façon unilatérale, sans appel d’offres, est l’Union des Caisses de France (UCF- BTP Intempéries), qui regroupe les Caisses Régionales de Congés Payés du Bâtiment dont le Snefcca a réussi à éviter une affiliation obligatoire pour nos adhérents après des années de lutte avec un collectif de professions qui ne sont pas opposées à la lutte contre le travail dissimulé, bien au contraire.

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Carte d'identification professionnelle

Carte d'identification professionnelle

Juridique n°2017/18 - Mars 2017

La carte d'identification professionnelle (CIP) des salariés du BTP entre PROGRESSIVEMENT en vigueur dans toute la France depuis le 21 mars 2017.

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Taux accident de travail : codes risques attribués / infos complémentaires

Taux accident de travail : codes risques attribués / infos complémentaires

Juridique n°2017/07 - Janvier 2017

Les CARSAT (Caisses Assurance Retraite Santé Travail) vont bientôt vous signifier vos codes risques et vos taux AT/MP (aux alentours du 15 janvier).

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Carte d'identification professionnelle : derniers développements

Carte d'identification professionnelle : derniers développements

Juridique n°2017/04 - Janvier 2017

Les premières cartes ont été imprimées le 4 janvier à l'imprimerie nationale de Douai, en présence du Premier ministre et de la ministre du Travail. L'expérimentation en cours dans 20 entreprises volontaires devrait se poursuivre jusqu'à la fin du mois de janvier.

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Nouvel accord sur la formation professionnelle

Juridique n°2017/03 - Janvier 2017

Dans le cadre de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche ont signé un nouvel accord sur la formation professionnelle le 21 septembre 2016. A travers cet accord, les partenaires sociaux réaffirment leur volonté d’utiliser la formation comme moyen privilégié pour développer l’emploi et l’accroissement de la compétitivité des entreprises de la branche.

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Taux accident de travail : codes risques attribués

Taux accident de travail : codes risques attribués

Juridique n°2017/02 - Janvier 2017

Les CARSAT (Caisses Assurance Retraite Santé Travail) vont bientôt vous signifier vos codes risques et vos taux AT/MP (aux alentours du 15 janvier).

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Infractions routières : obligation de dénonciation pour l'employeur

Infractions routières : obligation de dénonciation pour l'employeur

Juridique n°2017/01 - Janvier 2017

Une nouvelle loi, concernant l’obligation désormais faite à l’employeur de dénoncer les salariés commettant une infraction au code de la route à bord d’un véhicule de fonction, a été adoptée le 12 octobre 2016 (loi de modernisation de la justice, publication au Journal Officiel n°0269, le 19 novembre 2016).

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Formations obligatoires en santé et sécurité au travail

Formations obligatoires en santé et sécurité au travail

Juridique n°2016/29 - Décembre 2016

Selon l’article L. 4141-2 du Code du travail, la formation des salariés à la sécurité constitue une obligation légale du chef d’entreprise, et fait partie intégrante de la politique de prévention qu’il doit mettre en œuvre. Deux types de formations peuvent être mises en place : - Des formations générales à la sécurité, permettant aux salariés de maîtriser leur environnement de travail, - Mais également des formations techniques spécifiques liées aux postes de travail ou aux matériaux utilisés.

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Hausse des cotisations : explications

Hausse des cotisations : explications

Juridique n°2016/27 - Décembre 2016

Les entreprises adhérentes au régime de prévoyance de la branche professionnelle ont dû recevoir, vendredi 2 décembre ou lundi 5 décembre 2016, un courrier de l’organisme gestionnaire du régime de branche, Humanis Prévoyance, les informant d’une hausse de 10% des cotisations prévoyance au 1er janvier 2017.

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Prévention des impayés / Club Codinf Snefcca : conduite à tenir devant un client

Prévention des impayés / Club Codinf Snefcca : conduite à tenir devant un client "à risque" (ou supposé tel)

Juridique n°2016/28 - Décembre 2016

Si la « base CODINF » révèle un risque fort d’insolvabilité (note < 3/10) ou des incidents de paiement (retards, impayés, contentieux…) récurrents, vous avez tout intérêt à prendre quelques précautions pour éviter de mauvaises surprises, car il vaut mieux prévenir que guérir !

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