Syndicat National des Entreprises du Froid, des équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air.
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Un décret du 27 décembre 2019 (JO du 29) relatif au dépôt du contrat d’apprentissage révise les modalités de son enregistrement. Depuis le 1er janvier 2020, l’OPCO EP est le seul interlocuteur pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage conclus dans la branche professionnelle.
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Annoncées par le Gouvernement dès le mois de juillet dans le cadre du plan de reprise d’activité dédiée aux jeunes « #1jeune1solution », les mesures d’aide à l’embauche d’alternants se sont traduites par la publication au JO du 25 août dernier, de deux décrets pris en application de l’article 76 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020.
L'Urssaf rappelle dans une note du 18 juin que toutes les entreprises (quels que soient leurs effectifs) doivent déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la déclaration sociale nominative (DSN).
Le Gouvernement a présenté le 23 juillet son plan ambitieux destiné à accompagner les jeunes adultes à la sortie de la crise sanitaire. Ce plan « 1 jeune, 1 solution » s’articule autour de 3 axes.
Le Président de la République a présenté les grands axes d’un vaste plan de relance de l’emploi qui doit démarrer dès cet été, lors d’une réunion réunissant les partenaires sociaux le 4 juin dernier.
Les heures acquises par tous les salariés au titre de leur DIF (Droit Individuel à la Formation) au 31 décembre 2014 devront être inscrites au plus tard sur leur CPF (Compte Personnel de Formation) avant la fin de cette année. A défaut, elles seront perdues définitivement.
Des adhérents nous ont fait parvenir le nouveau contrat de maintenance proposé par SODEXO pour étude car ils ont décelé un certain nombre de dispositions qui posent problème sur des aspects juridiques et techniques et des clauses qui, par manque de précision et de clarté, peuvent engendrer des incompréhensions et des litiges.
Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail.
Attendue depuis la rentrée 2019, une instruction portant sur la déduction exceptionnelle en faveur des investissements de réfrigération et de traitement de l’air n’utilisant pas d’hydrofluorocarbures vient d’être publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts le 4 mars dernier. Nous vous apportons ci-après nos commentaires qui complètent nos précédents envois (dernièrement : Infos Snefcca RT 2020-02) et joignons le document publié au BOFiP en annexe.
Comme chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Partenaires sociaux se sont retrouvés afin de négocier les salaires minima conventionnels. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.
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