Syndicat National des Entreprises du Froid, des équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air.
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Retrouvez les montants actualisés par l'Urssaf des frais de petits et grands déplacements en métropole. Rappelons que l’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.
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Nous vous présentons ci-dessous les principales évolutions en matière sociale applicables au 1er janvier 2022. Outre la revalorisation légale du SMIC et ses incidences, il est essentiel de souligner que le plafond annuel de la sécurité sociale sera une nouvelle fois inchangé pour cette année 2022.
L’Urssaf a dévoilé à la rentrée, la création d'un service en ligne pour aider les entreprises à mettre en place un accord d'intéressement. Ce nouvel outil attendu depuis plusieurs mois complète les accords type proposés par le ministère du Travail.
Le décret d’application relatif aux modalités de versement de l’indemnité Inflation (JO du 12 décembre 2021) détaille les conditions d’attribution de cette indemnité exceptionnelle devant être versée au cours du mois de décembre 2021. Complétant notre précédente information, nous ne retiendrons que les précisions complémentaires apportées par ce texte.
Avant même le débat au Parlement du second projet de Loi de finances rectificative pour 2021 créant l’indemnité inflation, le Gouvernement a précisé les points essentiels de la mesure et en particulier les modalités de versement. Ces informations sont données sous réserve d’évolutions législatives et réglementaires ultérieures.
L'Assurance maladie vient d'ouvrir un service en ligne permettant d'instruire et suivre ses démarches relatif à tout dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce service "questionnaire-risques professionnels" est accessible à l'employeur, au salarié et aux témoins.
Transposition de l’accord national conclu entre les partenaires sociaux en décembre 2020 pour une prévention renforcée en matière de santé au travail, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier. Elle entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2022. Nous vous présentons les principales nouvelles mesures prévues pour les employeurs.
A compter du 1er octobre 2021, le montant du SMIC est revalorisé de 2,2% par rapport à sa valeur de janvier dernier. Cette revalorisation exceptionnelle est l’application des dispositions législatives et n’est pas une anticipation de l’augmentation annuelle de janvier prochain.
La version 2021 de la Prime « Macron » apporte quelques nouveautés. Ainsi, contrairement aux années précédentes, les entreprises occupant moins de 50 salariés pourront versées une prime d’un montant majoré sans avoir conclu d’accord d’intéressement dans l’entreprise.
Afin de permettre la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, toutes les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021, et en particulier celles occupant moins de 10 salariés.
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