Ce guide pratique s'inscrit dans la démarche de simplification portée par le gouvernement, aussi bien normative, en permettant d'alléger certaines dispositions du règlement de sécurité incendie, qu'administrative par l'accompagnement des acteurs en vue de faciliter la compréhension et donc l'application des obligations qui leur incombent. Il répond également à la volonté de mettre en place de nouvelles modalités d'apport d'expertise et de concertation.
Il s'adresse aux concepteurs, maîtres d'ouvrages, exploitants, installateurs, organismes agréés et techniciens compétents, aux préventionnistes et autorités administratives ainsi qu'aux usagers.
Pour rappel, « les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus » en conformité avec les dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie (article R. 123-43 du CCH).
SOMMAIRE
- Partie 1 : Définitions & généralités
- Partie 2 : Conception, dispositions constructives, aménagement & installations techniques
- Partie 3 : Moyens de secours
- Partie 4 : Exploitation, gestion de la sécurité, maintenance, contrôles et visites
