Suppression de la taxe HFC : le Snefcca œuvre pour le maintien du suramortissement

Le projet de loi de finances pour 2021 présenté par le Gouvernement supprime la taxe HFC, qui devait entrer en application au 1er janvier 2021. A ce jour, le suramortissement semble être maintenu. Dans un contexte économique perturbé, le Snefcca travaille sur l’avenir du suramortissement : son maintien étant nécessaire pour la profession.

La baisse durable de la consommation de fluides frigorigènes à fort pouvoir de réchauffement planétaire (PRP) reflète les efforts fournis par toute la profession du froid, de la cuisine professionnelle et du conditionnement de l’air depuis plusieurs années. C’est, entre autres, le respect de cet engagement collectif remarquable qui a convaincu les autorités de la suppression de la taxe HFC dans le projet de loi de finances pour 2021. Si les députés ne remettent pas en cause cette décision du Gouvernement, la taxe HFC sera donc annulée.

Le suramortissement, applicable depuis le 1er janvier 2019, ne semble pas être remis en cause dans ce projet de loi de finance, mais il est possible que sa pérennité soit discutée dans le contexte de déficit des finances publiques auquel la France doit faire face. Le Snefcca œuvre ainsi activement pour le maintien du suramortissement, véritable dispositif incitatif de transition vers des fluides frigorigènes plus respectueux de l’environnement. Le suramortissement est indispensable pour soutenir les exploitants et les inciter à choisir des solutions d’avenir, en accord avec l’abandon des fluides frigorigènes à fort pouvoir de réchauffement planétaire (PRP) programmé par le Règlement Européen 517/2014. Le maintien du suramortissement continuerait, en outre, à compléter le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie.