Le nouveau portail « Mes démarches travail »

Le ministère du Travail a ouvert une nouvelle plateforme regroupant plusieurs démarches administratives afin d’accélérer les procédures avec les entreprises. Il centralise l’accès à des services existants et intègre deux nouvelles déclarations.

Quelles sont les démarches possible ?

• Homologation des ruptures conventionnelles.
• Déclaration de l’index de l’égalité professionnelle H/F.
• Transmission des résultats des élections au CSE
• Dépôt des accords d’entreprise
• Demande d’autorisation de rupture de contrat d’un salarié protégé
• Saisie en ligne des plans de démolition (législation Amiante)
• Transmission de la déclaration de détachement de travailleurs en France
• Déclaration préalable d’un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS.

Quel est l’intérêt de ces nouveaux services ?

Ils permettent, sous une forme entièrement dématérialisée, d’adresser directement et immédiatement la déclaration ou la demande au service compétent et aux organismes de prévention s’agissant de la déclaration préalable.

Un accusé de dépôt délivré immédiatement permet de garantir le bon enregistrement de la demande.

Un tableau de bord permet de gérer les déclarations envoyées et celles en cours.

Un service en ligne : mes démarches travail