La première chose à savoir est que, contrairement à une idée reçue, un sous-traitant n'a pas d'obligation légale de s'assurer en décennale.
Or, le fait que votre sous-traitant ne soit pas assuré ou qu'il ne le soit plus, peut avoir des effets sur vos propres polices, de plusieurs façons :
- Votre contrat peut prévoir que vous subirez des franchises majorées.
- Le fait que votre assureur n'ait pas de possibilité de recours vis-à-vis de l'assureur de votre sous-traitant, après avoir dû régler un sinistre, risque de faire augmenter vos primes à l’échéance suivante car le coût du sinistre restera dans votre historique.
- Il existe un risque de fausse déclaration qui vous serait reprochée par votre assureur si le recours à des sous-traitants non assurés était établi comme fréquent.
N'oublions pas non plus que les franchises appliquées par l'assureur de votre sous-traitant ne sont pas opposables au client et que si votre sous-traitant a disparu, ce sera à vous de prendre en charge cette franchise dont vous ne connaissez pas le montant, le plus souvent.
En résumé, si vous souhaitez sous-traiter en toute sécurité, il est indispensable de vous procurer, au début de chaque année, les attestations de vos sous-traitants. De même, examiner leurs couvertures et leurs franchises peut vous éviter des surprises désagréables.
