Juridique et social

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Textes applicables : décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (modifié en 2008), circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002, art. L 4121-3 et R 4121-1 à R 4121-4 et R 4741-1 du code du travail.

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