Juridique et social

Nouvelle négociation salariale 2026 : un accord conclu au 1er juillet 2026

Prenant en considération la revalorisation du Smic au 1er juin, d'une part et le niveau de l’inflation actuel, d'autre part, les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord portant sur les salaires hiérarchiques minimaux au 1er juillet 2026. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.

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Salaires forfait-jours annuel 2025 & 2026 : une erreur matérielle corrigée par avenant

Une erreur matérielle s’est glissée dans la grille des rémunérations des salariés Cadres calculée sur une base forfaitaire annuelle EN JOURS, pour les années 2025 et 2026. Les partenaires sociaux viennent de conclure un nouvel avenant rectificatif au titre de ces 2 années.

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Actualités sociales : plusieurs décrets signés le 12 juin 2026 sont publiés

Ce mois de juin a vu la publication de 4 décrets au JORF concernant directement les services RH. Ces textes visent les arrêts de maladie, l’indemnisation des AT/MP, l’organisation des visites médicales de reprise. Le dernier confirme la non revalorisation du SMIC au 1er juin dans la formule de la RGDU.

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Congé supplémentaire de naissance : les décrets publiés

Créé par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est désormais ouvert aux deux parents à compter du 1er juillet 2026 à la suite de la publication des textes d’application. Nous détaillons ci-après les mesures essentielles de ce congé.

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Loi de simplification de la vie économique : des mesures sociales nouvelles

La Loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a été publiée au Journal Officiel du 27. Parmi les nombreux articles de cette Loi, certains intéressent directement les services RH. Nous vous les détaillons ci-après.

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Conformément à la réglementation en vigueur, en période de forte inflation, le SMIC est revalorisé automatiquement en cours d’année. Un arrêté du 22 mai 2026 (JO du 24) fixe le montant du SMIC brut horaire à 12,31 € brut (contre 12,02 € au 1er janvier...

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La campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA est ouverte depuis le 26 mai. Pensez aux organismes qui contribuent à la formation à nos métiers.

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L’accord collectif « Frais de santé » conclu a pris effet au 1er janvier 2026

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu en juillet dernier un nouvel accord collectif relatif aux garanties « Frais de Santé ». Il est entré en application au 1er janvier 2026. Ce texte qui se substitue aux dispositions de celui de 2015 vise à définir un socle actualisé de garanties minimales en Santé aux salariés de la Branche. Un modèle de « décision unilatérale de l’employeur » est proposé en complément.

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Conservation des données à caractère RH : la CNIL vous accompagne

La CNIL (Commission Nationale de l'Information et des Libertés) vient de publier un nouveau référentiel dont l'objectif est de guider, de manière opérationnelle, les entreprises dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements de gestion de leurs personnels.

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Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l'effectif actuel et les prévisions d'embauches. Un nouvel outil simple...

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