Juridique et social

Actualisation de la convention collective nationale IDCC 1412

Le Snefcca publie en ligne une version actualisée au 1er mars 2025 de sa convention collective. Ce texte prend en compte les derniers accords négociés en 2024 et l’accord de salaires du 1er février dernier.

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La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au JO du 28 février dernier. Parmi les nombreux articles, certains concernent directement le domaine social, notamment pour les allègements de charges sociales et les apprentis. Nous vous les détaillons ci-dessous.

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L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les chefs d'entreprise dont l’activité a été affectée par les effets du cyclone Garance à La Réunion.

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Aides à l'apprentissage reconduites pour l'année 2025

Le décret du 22 février 2025 (JO du 23) reconduit le dispositif des aides à l'embauche pour les employeurs d'apprentis pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025 mais en modulant le montant selon la taille de l'entreprise.

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Don de jours de repos : décret publié

Pris en application de la Loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, un décret du 20 février 2025 (JO du 21) détermine le nombre maximal de jours de repos auxquels les salariés peuvent renoncer au bénéfice d'un organisme de type fondation ou association reconnue d'utilité publique.

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Les indemnités journalières de la sécurité sociale baissent au 1er avril 2025

Un décret du 20 février 2025 prévoit que le salaire de référence pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS) maladie sera plafonné à 1,4 Smic pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025, contre 1,8 Smic actuellement. Ainsi, mécaniquement, les IJSS maladie vont diminuer pour les salariés ayant un salaire supérieur à 1,4 Smic.

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Loi de finances 2025 publiée : les données sociales actualisées

La loi de finances 2025 a été publiée au JO du 15 février 2025. Plusieurs articles concernent la gestion sociale et la paie. Nous vous présentons ci-après les points essentiels.

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OPCO EP : contribution conventionnelle à payer avant le 1er mars 2025

Nous vous rappelons que la contribution conventionnelle annuelle doit être IMPÉRATIVEMENT déclarée et payée à l'OPCO EP sur la plateforme dédiée avant le 1er mars 2025.

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Amélioration de l'action sociale proposée par Malakoff Humanis

Les partenaires sociaux ont conclu, avec Malakoff Humanis, un partenariat avec le prestataire "Prév&Care" pour l'accompagnement des salariés confrontés à l'aidance. Cette offre s'inscrit dans le cadre de l'action sociale attachée au régime collectif "frais de santé" et confiée depuis une dizaine d'années à Makoff Humanis. Cette nouvelle prestation accessible dès aujourd'hui, complète le panier d'aides sociales proposées aux salariés de la Branche.

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Salaires 2025 : plusieurs accords conclus

A l’issue de la négociation annuelle portant sur les salaires 2025, les partenaires sociaux ont conclu deux accords portant sur les salaires hiérarchiques minimaux et la valeur du point d’ancienneté. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.

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