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Juridique et social

Négociation annuelle des salaires 2026 : deux accords conclus

Négociation annuelle des salaires 2026 : deux accords conclus

Juridique n°2026/17 - Avril 2026

A l’issue de la seconde réunion de la négociation annuelle portant sur les salaires 2026, les partenaires sociaux ont conclu deux accords portant sur les salaires hiérarchiques minimaux et le point d’ancienneté. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.

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Entretien de parcours professionnel : l'OPCO EP actualise les guides d'accompagnement

Entretien de parcours professionnel : l'OPCO EP actualise les guides d'accompagnement

Juridique n°2026/16 - Mars 2026

Afin d’accompagner les entreprises et les salariés dans la préparation de ce temps d’échange clé, l'OPCO EP met à disposition deux nouveaux guides pratiques. L’un s’adresse aux employeurs et propose des repères pour organiser et conduire l’entretien de parcours professionnel, tandis que l’autre est destiné aux salariés afin de les aider à préparer cet échange et à réfléchir à leurs perspectives d’évolution.

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Estimez le salaire de votre prochain alternant !

Estimez le salaire de votre prochain alternant !

Juridique n°2026/15 - Mars 2026

Afin de permettre aux entreprises de mieux anticiper la rémunération de leurs salariés, l'URSSAF met à disposition un simulateur en ligne permettant de calculer le salaire brut, le salaire net, le salaire net après impôts et le coût total pour l'employeur. Il permet...

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L'aide exceptionnelle à l'apprentissage est reconduite pour 2026

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage est reconduite pour 2026

Juridique n°2026/14 - Mars 2026

L'aide destinée aux employeurs embauchant des apprentis est reconduite par la publication du décret du 6 mars 2026 (JO du 7). Toutefois, le montant de l’aide est modulé en fonction de la taille de l’entreprise et à partir de cette année du niveau de qualification visé par le contrat d’apprentissage.

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Le Passeport de prévention : un outil d’échanges pour améliorer la prévention des salariés en entreprise

Le Passeport de prévention : un outil d’échanges pour améliorer la prévention des salariés en entreprise

Juridique n°2026/12 - Mars 2026

« Mon Compte Formation », dispositif ouvert à tout actif, s’enrichit d’un nouvel élément, le « Passeport de Prévention ». Cet outil qui sera partagé par le titulaire du compte avec son employeur a pour ambition d’améliorer la santé et la sécurité au travail en regroupant, d’une part l’ensemble des attestations de formation, certifiante ou non, sur ces sujets, et d’autre part, faciliter le suivi de celles-ci. L’accès des employeurs à cette plateforme pilotée par la Caisse des Dépôts est ouvert à compter du lundi 16 mars 2026.

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Les questionnaires risques professionnels (AT/MP) bientôt accessibles depuis le compte net-entreprises.fr

Les questionnaires risques professionnels (AT/MP) bientôt accessibles depuis le compte net-entreprises.fr

Juridique n°2026/13 - Mars 2026

A compter du 31 mars 2026, selon un communiqué du 23 février dernier de l'assurance maladie, les employeurs retrouveront les questionnaires d'instruction risques professionnels (AT/MP) directement sur leur compte entreprise. Cette nouveauté simplifiera leurs démarches :...

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Loi de finances pour 2026 : présentation des mesures sociales

Loi de finances pour 2026 : présentation des mesures sociales

Juridique n°2026/11 - Mars 2026

La loi de finances pour 2026 publiée au JO du 20 février dernier contient plusieurs mesures sociales dont nous détaillons le contenu ci-après.

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OPCO EP : contribution conventionnelle à payer avant le 1er mars 2026

OPCO EP : contribution conventionnelle à payer avant le 1er mars 2026

Juridique n°2026/10 - Février 2026

Nous vous rappelons que la contribution conventionnelle annuelle doit être IMPÉRATIVEMENT déclarée et payée à l'OPCO EP sur la plateforme dédiée avant le 1er mars 2026.

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Entretien de parcours professionnel : le ministère du Travail répond aux questions

Entretien de parcours professionnel : le ministère du Travail répond aux questions

Juridique n°2026/09 - Février 2026

Le ministère du Travail vient de mettre à jour un questions-réponses sur l'entretien de parcours professionnel qui remplace l'entretien professionnel depuis la loi seniors du 24 octobre 2025.

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Les principaux registres obligatoires en entreprise

Les principaux registres obligatoires en entreprise

Juridique n°2026/08 - Février 2026

Le code du travail impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires en entreprise, sous peine de sanction. Nous vous rappelons les règles principale à retenir.

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