Syndicat National des Entreprises du Froid, des équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air.
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L'Urssaf accompagne les TPE souhaitant mettre en place un accord d'intéressement grâce à des outils dédiés. Depuis le début de ce mois, de nouvelles fonctionnalités sont disponibles sur le site dédié. Le site s'adapte pour mieux répondre aux besoins des...
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La loi relative au partage de la valeur avait été publiée au JO du 29 novembre 2023. Ce texte vise à faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, notamment pour les entreprises de 11 salariés et plus.
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L'obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée. Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux. Cette réglementation concerne les véhicules utilitaires de vos techniciens.
Un décret du 30 septembre 2026 (JO du 1er octobre) révise le plafond de l’indemnisation de la sécurité sociale versée aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, à compter du 1er novembre 2026. Les arrêts de travail en cours ne sont pas concernés.
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l'effectif actuel et les prévisions d'embauches. Un nouvel outil simple...
La loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 16 août 2026 a été publiée au JO du 18 août dernier. Plusieurs mesures intéressent directement les employeurs, en particulier lorsqu'un salarié est également sapeur pompier volontaire.
L'évolution de la réglementation fiscale sur la TVA impose à l’OPCO EP d'adapter les règles de gestion des remboursements de la plupart des dossiers de formation déposés par les entreprises à compter du 1er octobre 2026.
Le Snefcca propose en ligne une version actualisée au 1er juillet 2026 de la convention collective IDCC 1412. Ce texte prend en compte les derniers accords négociés et l’accord de salaires du 1er juillet dernier.
La loi "relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" a été publiée au Journal officiel du 26 juin dernier. Composé de 115 articles, ce texte traite de nombreux sujets liés aux fraudes sociales et fiscales. Plusieurs mesures intéressent la sphère sociale notamment le renforcement des sanctions en cas de manquement sur le DUERP ou les adaptations du passeport de prévention.
Prenant en considération la revalorisation du Smic au 1er juin, d'une part et le niveau de l’inflation actuel, d'autre part, les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord portant sur les salaires hiérarchiques minimaux au 1er juillet 2026. Le montant, pour chaque coefficient, est un minimum à respecter obligatoirement pour toutes les entreprises de la branche professionnelle appliquant la convention collective IDCC 1412.
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