Syndicat National des Entreprises du Froid, des équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air.
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Les partenaires sociaux de la Branche (sauf la CGT) ont signé deux avenants conventionnels portant sur les dispositions du régime de Prévoyance collective, d’une part, et sur la prolongation de la contribution conventionnelle pour la formation professionnelle, d’autre part, applicables au 1er juillet 2025.
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Un arrêté du 21 juillet 2025 modifie la signalisation de l'interdiction de fumer qui s'applique dans les lieux affectés à un usage collectif et, notamment, dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail,...
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Pris en application de la Loi de finances 2025, un décret du 27 juin 2025 fixe le montant du reste à charge de l’employeur lors de la signature d'un contrat d'apprentissage visant une formation d'un niveau bac plus 3 et au-delà, dès le 1er juillet 2025. Il s'inscrit dans le cadre d'une maîtrise globales des coûts de l'apprentissage qui a vu une réduction des aides à l'embauche également.
Parmi les mesures que l'employeur doit mettre en place en cas de forte chaleur, la règlementation renforce notamment la fourniture d'eau sur le chantier que ce soit pour se désaltérer ou pour répondre à l'hygiène des salariés.
Au cours du webinaire du 3 juin dernier, notre partenaire Malakoff Humanis a exposé les actions collectives décidées par la Branche dans le cadre de l'action sociale destinée aux salariés : aide au permis de conduire, stages de récupération de points, aidance...
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises occupant 11 salariés et plus doivent répondre à l’obligation expérimentale de mettre en place un outil de partage de la valeur lorsque leur bénéfice net fiscal réalisé est au moins égal à 1% de leur chiffre d’affaires. Cette mesure vise à renforcer le développement de ces divers outils dans les TPE qui en sont souvent dépourvues.
Le calendrier de la nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage vient d'être dévoilé . La plateforme SoltéA sera ouverte aux entreprises à compter du lundi 26 mai 2025.
L’arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025 vient d’être publié. Les taux révisés entrent en vigueur au 1er mai 2025, sans effet rétroactif au 1er janvier 2025.
A compter du 1er octobre 2025, les salariés affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite (CACES) ou une habilitation électrique ne bénéficieront plus du suivi individuel renforcé (SIR) de leur étant de santé. Un décret du 18 avril 2025 (JO du 19) remplace le SIR par la délivrance d’une attestation d’une durée de 5 ans justifiant de l’absence de contre-indications médicales.
L'OPCO EP propose une offre de financement complémentaire des actions de formation pour toutes les entreprises de la Branche, dans le cadre du dispositif du Fonds Social Européen (FSE) en 2025.
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