Suppression de la taxe HFC confirmée définitivement par la promulgation de la loi de finances

Reportée depuis plusieurs années, la taxe dite HFC devait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Face à la crise gouvernementale et l’absence de loi de finances, aucune décision politique n’avait pu être actée avant cette échéance. C’est chose faite depuis la promulgation de la loi de finances au Journal Officiel. Jean-Luc CARRE, Président National du SNEFCCA se réjouit de la décision gouvernementale qui permet désormais une visibilité et une stabilité pour les entreprises de la Profession.

Depuis plusieurs années, le sujet de la taxe HFC était un marronnier de notre Profession car sa mise en œuvre risquait d’impacter toute la filière des metteurs en marché aux utilisateurs finaux. Reportée à plusieurs reprises, la loi de finances 2025 adoptée définitivement et promulguée met un terme au suspens d’une taxe plus idéologique que pragmatique que même le Ministère du Budget ne souhaitait pas voir appliquée. En effet, les quotas mis en place dans la F-GAS III obligent dès à présent à s'orienter vers des fluides bas PRP et risquaient d'obérer fortement le rendement de cette taxe.

Un communiqué de Bercy du 31 décembre 2024 annonçait déjà en ce sens que « Le Gouvernement soutiendra l’abrogation rétroactive, à compter du 1er janvier 2025, de la taxe nouvelle sur les hydrofluorocarbures (HFC). »

C’est ce qui a été entériné définitivement par la loi de finances 2025 : la taxe HFC n’entrera donc pas en vigueur.