En 2020, La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) en charge de la Convention Collective Nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, a décidé de revoir les paramètres techniques et juridiques du régime de prévoyance lourde de la branche.
Le Snefcca et les organisations syndicales représentatives de la branche ont négocié avec les deux acteurs historiques du secteur : Malakoff Humanis et l’OCIRP. A l’issue de cette négociation, les Partenaires sociaux ont renouvelé leur confiance en labellisant leur offre de prévoyance à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 5 ans.
Qui sont les bénéficiaires du régime de prévoyance ?
Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire sont l’ensemble des salariés relevant de la branche.
Quelles sont les garanties ?
Cette labellisation est fondée sur l’accord du 17 mars 2006 et ses avenants.
L’offre labellisée par les partenaires sociaux garantit ainsi la conformité et le respect par Malakoff Humanis et l’OCIRP, de l’ensemble des dispositions de l’accord et avenants précités.
Les salariés des entreprises du secteur bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
• Garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD) : capitaux décès et rente éducation assurée par l’OCIRP,
• Garanties en cas d’incapacité temporaire de travail,
• Garanties en cas maternité, paternité, adoption,
• Garanties en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente professionnelle (IPP).
Il est également prévu le versement d’indemnités couvrant en tout ou partie les obligations légales de maintien de salaire de l’employeur, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident des salariés.
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Pour rappel, les entreprises relevant de la branche, doivent obligatoirement affilier l’ensemble de leurs salariés sous contrat de travail à la date d’effet du contrat ainsi que ceux embauchés ultérieurement. Les salariés en arrêt de travail (incapacité temporaire de travail ou invalidité) et les bénéficiaires de rente éducation en cours de service à la date d’effet de l’adhésion de l’entreprise, doivent être déclarés à l’organisme assureur, lors de sa nouvelle adhésion. |
A noter qu’en adhérant au contrat prévoyance proposé par Malakoff Humanis, les entreprises de la branche et leurs salariés, ont la possibilité de bénéficier d’un accompagnement social personnalisé et d’aides financières à tous les moments sensibles qu’ils peuvent rencontrer.
Parce que personne n’est à l’abri des aléas de la vie, l’accompagnement social de Malakoff Humanis soutient les entreprises et les salariés autour de 5 axes forts relatifs au handicap, au cancer, aux aidants familiaux, au bien vieillir et aux fragilités sociales.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur Malakoff Humanis par téléphone au 0809 54 00 44 ou par mail : dde_commerciale_ccn_froid@malakoffhumanis.com.
