Caisses de Congés Payés du Bâtiment

Vous subissez des tentatives d’affiliation à une caisse de congés payés du bâtiment ? Vous souhaitez sortir d’une caisse où votre entreprise a été affiliée par erreur ? Sollicitez le Snefcca, comme l’a fait avec succès dernièrement une entreprise adhérente (cf document en PJ).

Grâce à l’action de l’ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES PENALISEES PAR L’AFFILIATION A UNE CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT (ADEPACCOPAB) regroupant dix organisations professionnelles, le Snefcca, représenté par son Président Jean JACQUIN, a signé le 13 mars 2007 un protocole d’accord avec l’Union des Caisses de France du réseau congés intempéries BTP sous l’égide du Ministère du Travail. Ce texte, validé par le décret 2007-802 du 11 mai 2007, complété par le Décret 2009-493 du 29 avril 2009, exclut les activités d’installation et de maintenance d’équipements de Froid, de Cuisine Professionnelle et de Conditionnement d’Air du champ des caisses de congés payés du bâtiment.

Outre le fait de reconnaître que notre profession ne fait pas partie du bâtiment, ce texte a permis d’éviter un coût supplémentaire important pour une prestation de gestion des congés payés, qu’un(e) comptable (externe ou interne à l’entreprise) est tout à fait capable d’assurer.