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Réglementation technique

Précisions sur le déploiement et l'utilisation de Trackdéchets dans vos entreprises

Précisions sur le déploiement et l'utilisation de Trackdéchets dans vos entreprises

Réglementation technique n°2022/07 - Novembre 2022

Précisions sur le déploiement et l'utilisation de Trackdéchets dans vos entreprises. ATTENTION : le développement de Trackdéchets n’est pas encore finalisé par le Ministère donc des évolutions peuvent encore intervenir avant le 01/01/2023.

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Guide de détermination des épaisseurs de tubes pour les alliages en cuivre

Guide de détermination des épaisseurs de tubes pour les alliages en cuivre

Réglementation technique n°2022/06 - Septembre 2022

Guide de détermination des épaisseurs de tubes pour les alliages en cuivre

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Note de dimensionnement PAC

Note de dimensionnement PAC

Réglementation technique n°2022/05 - Septembre 2022

Vos clients ont désormais besoin d’une note de dimensionnement afin de constituer certains dossiers de prime CEE pour l’installation d’une pompe à chaleur éligible. Le Snefcca propose un modèle joint à la présente info.

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Proposition d’une formule de révision des prix dédiée à la cuisine professionnelle

Proposition d’une formule de révision des prix dédiée à la cuisine professionnelle

Réglementation technique n°2022/04 - Juillet 2022

Suite à l’augmentation exceptionnelle du cours des matières premières, les formules de révision de prix proposées en temps normal ne sont plus en corrélation avec le marché de la cuisine professionnelle. La Commission Cuisine vous propose dans la présente information, une formule de révision des prix différente permettant de prendre en compte les hausses de coûts matières.

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Point d'actualité Trackdéchets

Point d'actualité Trackdéchets

Réglementation technique n°2022/03 - Juillet 2022

Le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) évolue en 2022 pour laisser la place au dispositif dématérialisé Trackdéchets. Vous trouverez dans la présente information, les éléments actualisés sur le déploiement du dispositif.

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RAPPEL : Détermination de la catégorie pour les Equipements Sous Pression

RAPPEL : Détermination de la catégorie pour les Equipements Sous Pression

Réglementation technique n°2022/02 - Avril 2022

Avec l’essor des fluides A2L les équipements sont davantage soumis à des catégories plus élevées qu’avec des fluides fluorés de classe de sécurité A1. Nous rappelons dans la présente info la méthode de calcul de la catégorie pour les équipements frigorifiques.

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Equipements Sous Pression : Conduite à tenir après l’échéance du 1er janvier 2022

Equipements Sous Pression : Conduite à tenir après l’échéance du 1er janvier 2022

Réglementation technique n°2022/01 - Janvier 2022

Comme nous l’avions indiqué dans notre info - Réglementation technique n°2021/01 - Février 2021 – une période de régularisation était ouverte pour les ESP non conformes au CTP jusqu’au 31 décembre 2021. Ce délai de régularisation clos, l’Administration a communiqué au Snefcca les règles qui seront suivies lors des contrôles sur site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

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Précisions sur les interdictions F-GAS à compter du 1er janvier 2022

Précisions sur les interdictions F-GAS à compter du 1er janvier 2022

Réglementation technique n°2021/08 - Novembre 2021

Suite à certaines questions récurrentes de la profession sur les interdictions planifiées par le règlement européen 517/2014, nous souhaitons apporter des précisions sur l’échéance F-GAS du 1er janvier 2022.

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Mise en place du BSD dématérialisé à partir du 1er janvier 2022

Mise en place du BSD dématérialisé à partir du 1er janvier 2022

Réglementation technique n°2021/07 - Octobre 2021

A compter du 1er janvier 2022 sera mis en place le dispositif dématérialisé Trackdéchets qui va remplacer à terme l‘actuel Bordereau de Suivi de Déchets (BSD). Beaucoup de questions pratiques sur la mise en œuvre et le déploiement de ce BSD dématérialisé demeurent sans réponses de la part de l’administration.

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Assurances et énergies renouvelables : Géothermie et Photovoltaïque

Assurances et énergies renouvelables : Géothermie et Photovoltaïque

Réglementation technique n°2021/05 - Avril 2021

La commission CLIM/ENR souhaite informer les adhérents du Snefcca des conditions et prérequis nécessaires pour l’installation de systèmes ENR de géothermie ou photovoltaïques. Vous trouverez en ce sens 2 notes rédigées par la commission qui permettront d’avoir un aperçu sur les informations basiques à maitriser en termes d'assurances avant de proposer ces installations à vos clients.

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