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Modèle de courrier aux exploitants : contrats fluides inclus HFC.
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Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024. Entré en vigueur le 11 mars 2024, il précise les exigences en termes de contrôles d'étanchéité des installations.
Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024. Entré en vigueur le 11 mars 2024, il précise le cadre des futures conditions de manipulation des fluides.
Le texte définitif du règlement européen F-Gas est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 20 février 2024 sous la référence 2024/573 en date du 7 février 2024.
La Commission Règlementation, Sécurité et Environnement du SNEFCCA souhaite faire un rappel règlementaire sur l’entretien et l’inspection des systèmes thermodynamiques qui est applicable depuis 2020. Par ailleurs, la présente note rappelle les échéances règlementaires relatives à la régulation qui peuvent être mises en œuvre par vos entreprises.
Comme indiqué dans l’info Réglementation technique n°2022/01, le SNEFCCA rappelle aux adhérents l’impérieuse nécessité de prévenir les clients qui pourraient être concernés par l’échéance d’août 2024 relative à la période de régularisation des Equipements sous pressions.
Le ministère de la Transition Ecologique a comme chaque année annoncé ses directives pour les inspections des installations classées. Des sujets importants sont à l’ordre du jour pour l’année 2024 à l’instar de la bonne application de la directive, du traitement des DEEE ou encore de la mise en place opérationnelle de Trackdéchets.
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